Territoires du Nord-Ouest.

Auteur:Bennett, Gail
Fonction :Rapports legistatif - Report
 
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La 17e Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest a repris sa 5e session le 4 fevrier 2015, au moment oo le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, M. Robert R. McLeod, a prononce la declaration de session.

Le premier ministre McLeod souligne les avancees realisees par le gouvernement a l'egard des priorites enoncees au debut de la 17e Assemblee legislative, notamment la devolution des terres et des ressources en eau, la mise en Luvre de politiques de croissance economique ainsi que les projets de lutte contre la pauvrete, en sante mentale et en toxicomanie.

Le ministre des Finances, M. J. Michael Miltenberger, a prononce le discours du budget le 5 fevrier 2015, expliquant les plans economiques du gouvernement prevus pour la derniere annee de l'Assemblee en cours.

Apres avoir prononce le discours sur le budget, le ministre des Finances a depose le budget principal des depenses de l'exercice 2015-2016 des Territoires du Nord-Ouest, conformement au processus budgetaire de l'Assemblee legislative. Conformement au Reglement, le document depose a immediatement ete renvoye au comite plenier pour examen. L'etude du budget principal des depenses a dure quatre semaines, puis la Chambre a adopte une motion d'adoption pour l'etudier de maniere plus approfondie sous la forme d'une loi sur les credits.

Dans la meme veine, la Chambre a etudie trois projets de loi sur les credits supplementaires. Par suite des motions d'adoption, les quatre projets de loi sur les credits ont ete adoptes par la Chambre le 12 mars 2015.

Plus tard le meme jour, le commissaire des Territoires du Nord-Ouest, M. George L. Tuccaro, a sanctionne 10 projets de loi avant l'ajournement de la session du printemps.

La 5e session de la 17e Assemblee legislative devrait reprendre ses travaux le 27 mai 2015.

Legislation

Plusieurs mesures legislatives dignes de mention ont fait l'objet d'etudes durant la session, tout d'abord le projet de loi 46, Loi sur l'Accord definitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline. Ce dernier instaure le gouvernementgotine deDeline, la premiere communaute dotee d'une autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a fait l'objet de debat en comite plenier et a franchi l'etape de la troisieme lecture le 4 mars 2015, apres que le premier ministre McLeod et le depute de Sahtu, M. Norman Yakeleya, ont exprime leurs sinceres felicitations. Les membres de l'equipe chargee de negocier pendant 19 ans et des habitants de la...

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