Territoires du Nord-Ouest.

Auteur:Franki-Smith, Jennifer
 
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Les travaux de la deuxieme session de la 18e legislature ont repris le 19 septembre 2017. Dans sa declaration a la Chambre presentee a cette occasion, le premier ministre Robert R. McLeod a souligne les reussites obtenues par le gouvernement pendant ses deux premieres annees de mandat, notamment a l'egard de la protection de l'environnement, de la hausse de la demande en ressources naturelles et de la reconciliation avec les peuples autochtones.

Le 19 septembre, le ministre des Finances, Robert C. McLeod, a depose les previsions des depenses pour l'exercice 2018-2019. Le lendemain, il a presente sa mise a jour financiere qui resume les projets d'infrastructure juges prioritaires par le gouvernement des Territoires du NordOuest pour l'annee a venir. Les previsions ont ete examinees par le Comite plenier du 25 au 28 septembre. Le 28 septembre, le ministre a fait une declaration au Comite plenier et s'est exprime sur les recommandations des membres relativement au budget des depenses et a l'engagement a fournir 1,255 million de dollars additionnels pour faire progresser la mise en place des programmes de prematernelle en 2018-2019.

Le 4 octobre 2017, Margaret M. Thom, la nouvelle commissaire, a fait son entree a la Chambre. Elle a accorde la sanction royale a des projets de loi et proroge la deuxieme session.

Projets de loi

A la derniere seance de la deuxieme session, les projets de loi suivants ont ete examines :

* Projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur les coroners : le texte permet de reunir un tableau des jures a partir duquel un jury sera selectionne pour l'enquete, decrit la procedure de la selection des jures a partir du tableau des jures, permet--dans certaines circonstances--a des personnes d'etre excusees des fonctions de jures, permet aux coroners en chef d'etablir des regles de procedure pour fins d'enquete, et ameliore la clarte et la lisibilite de certaines dispositions.

* Projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'allocation des locaux d'habitation : le texte remanie la definition de locataire, donne aux regisseurs le pouvoir de corriger les erreurs mineures dans leurs ordonnances et decisions, exige que les ordonnances et les decisions des regisseurs soient deposees conformement aux reglements, permet de prevoir--par reglement--des methodes de depot des ordonnances et des decisions des regisseurs, regle des incoherences, et ameliore certaines dispositions par souci de clarte et pour en faciliter la lecture.

* Projet de...

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