Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Franki-Smith, Jennifer
• Position: Rapports legislatifs

Examen a mi-mandat

Au debut de la 18e legislature, les deputes se sont engages a effectuer un examen de mi-mandat public afin de demontrer que l'Assemblee est resolue a accroitre la transparence et la reddition de comptes, d'evaluer les progres realises a l'egard de la mise en oeuvre des priorites de l'Assemblee et de fournir un moyen par lequel evaluer le rendement du Conseil executif. Au moyen d'une motion, la question a ete renvoyee au Comite permanent des regles et des procedures afin qu'il effectue une etude plus approfondie et recommande un processus, y compris un cadre de reference, pour l'examen a mimandat. Le Comite a presente son rapport a l'Assemblee en octobre 2016.

Le 5 octobre 2017, les 19 deputes de l'Assemblee legislative ont participe au processus d'examen de mimandat. Le premier ministre disposait de 10 minutes pour prononcer une declaration sur le leadership et le rendement du Cabinet, et chaque ministre disposait d'un maximum de cinq minutes pour faire une declaration sur leur leadership et leur rendement. Apres les declarations de tous les ministres, chaque depute pouvait poser deux questions d'une duree maximale de deux minutes a chaque ministre. Apres que les ministres ont repondu a toutes les questions, les deputes pouvaient poser deux questions d'une duree maximale de deux minutes au premier ministre. Ensuite, les deputes devaient voter par scrutin secret et deposer publiquement leur bulletin de vote de confiance ou de defiance dans la Chambre de l'Assemblee legislative.

L'examen a donne les resultats suivants: cinq ministres et le premier ministre ont recu une majorite de votes de confiance, et un ministre a recu une majorite de votes de defiance. Lorsque la 3e session a repris le 17 octobre, il y avait un avis de motion visant a revoquer la nomination du ministre Louis Sebert. La motion a ete rejetee le 18 octobre apres un vote par appel nominal (7 voix pour, 11 voix contre et 0 abstention).

Seance d'octobre

Le 17 octobre 2017, Margaret M. Thom, la commissaire des Territoires du Nord-Ouest, a donne son discours d'ouverture pour la 3e session de la 18e legislature des Territoires du Nord-Ouest. Son discours etait axe sur le mandat du gouvernement des Territoires du NordOuest puisque la 18e legislature etait la premiere a adopter officiellement un mandat visant a accroitre la transparence et la reddition de comptes afin de mieux servir la population des Territoires du Nord-Ouest. La courte seance de quatre jours s'est ajournee le 20 octobre 2017.

Projets de loi

Le 19 octobre, le projet de loi n 1, Loi sur la loterie de l'Ouest du Canada, a franchi l'etape de la premiere lecture, et le projet de loi n 2, Loi n 3 de 2017-2018 sur les credits supplementaires (depenses d'infrastructure), a franchi les etapes de la premiere, de la deuxieme et de la troisieme lecture.

Le 20 octobre, le projet de loi n 1, Loi sur la loterie de l'Ouest du Canada, a franchi l'etape de la deuxieme lecture et a ete renvoye a un comite permanent aux fins d'etude. Le projet de loi n 3, Loi n 3 de 2017-2018 sur les credits supplementaires (depenses de fonctionnement), et le projet de loi n 4, Loi n 1 de 2018-2019 sur les credits supplementaires (depenses d'infrastructure), ont franchi les etapes de la premiere, de la deuxieme et de la troisieme lecture. Les trois lois sur les credits supplementaires ont recu la sanction royale a cette date.

Activites des comites

Trois rapports de fond des comites ont ete presentes au cours de cette seance.

Le 17 octobre 2017, le Comite permanent des operations gouvernementales, preside par Kieron Testart, a presente son rapport sur l'examen des comptes publics 2015-2016 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le Comite permanent des regles et des procedures, preside par Kevin O'Reilly, a presente son rapport sur le rapport de la directrice generale des elections sur l'administration de l'election generale territoriale de 2015, les recommandations supplementaires et le livre blanc sur l'independance et la reddition de comptes de l'administration des elections dans les Territoires du Nord-Ouest. Le 19 octobre, le Comite permanent des programmes sociaux, preside par Shane Thompson, a presente son rapport sur la motion 32-18(2) visant a renvoyer au Comite permanent des programmes sociaux la petition...