Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Rutland, Glen
• Position: Rapports l

Session

La deuxième session de la 19e législature de l'Assemblée législative a repris comme prévu le 26 mai 2020, après avoir été ajournée prématurément le 16 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. L'Assemblée, qui a siégé jusqu'au 12 juin, est ajournée jusqu'au 15 octobre 2020.

La principale question au programme a été la reprise de l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en comité plénier. Avant l'ajournement, au début du mois de mars 2020, l'Assemblée a adopté un projet de loi sur les crédits provisoires, avant d'achever son examen du Budget principal des dépenses.

Les 19 députés étaient tous présents à la reprise des travaux de l'Assemblée, dans une Chambre modifiée; des rangées de sièges avaient été ajoutées et les déplacements se faisaient dans un sens déterminé. Au début de chaque jour de séance, les députés se réunissaient dans le foyer, avant d'être conduits dans la Chambre selon l'ordre des sièges afin d'éviter qu'un député ait à passer devant ou derrière un autre député. Deux greffiers à la Table plutôt que trois veillaient au déroulement des travaux, et un troisième greffier surveillait la séance de son bureau. Les documents de la Chambre étaient distribués électroniquement.

Au cours de la session, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été intégralement examiné et les députés ont adopté un projet de loi de crédits. Les députés ont aussi approuvé deux autres projets de loi de crédits supplémentaires, ainsi que des modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif.

Les députés ont en outre adopté la motion 11-19(2), dans laquelle on demande au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de créer une stratégie pour les personnes âgées et les aînés.

Projets De Lois

Lors de la période de séance de mai-juin, l'Assemblée a examiné et adopté les projets de loi suivants :

* Projet de loi 6, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif

* Projet de loi 7, Loi de 2020-2021 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)

* Projet de loi 8, Loi no. 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

* Projet de loi 9, Loi no. 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

* Projet de loi 10, Loi de 2020-2021 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)

Le projet de loi 6 a modifié la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif afin de permettre à l'Assemblée législative de tenir, en tout...