Territoires du Nord-Ouest.

• Author: Franki-Smith, Jennifer
• Position: Rapports l

Session d'octobre

Le 11 octobre 2018, le président Jackson Lafferty a pris la parole à l'Assemblée pour souligner l'importance de la langue pour la culture et le patrimoine des Territoires du Nord-Ouest. Le président a indiqué aux députés de la Chambre et au grand public que tout au long de la séance d'octobre, les délibérations seraient interprétées en quatre langues : tlicho, esclave du Sud, chipewyan et français. La session de quatre semaines s'est ajournée le 1er novembre 2018.

Le premier ministre Robert R. McLeod a aussi prononcé la déclaration de session lançant la troisième session et la dernière année de la 18e Assemblée législative. Le premier ministre a parlé du respect de 104 des 233 engagements prévus au mandat; de la mobilisation du gouvernement fédéral en ce qui concerne les besoins et les priorités des résidents du Nord; du développement des ressources, et des objectifs visant la création d'un avenir solide, prospère et durable dans le Nord en partenariat avec les gouvernements autochtones.

Le ministre des Finances, Robert C. McLeod, a présenté une mise à jour économique et financière le 12 octobre, qui comprenait un résumé des estimations des immobilisations qui seront étudiées au cours de la séance. Le gouvernement a annoncé 118 millions de dollars pour les autoroutes, 93 millions de dollars pour l'infrastructure sociale, 42 millions de dollars pour des projets énergétiques, 29 millions de dollars pour les gouvernements communautaires, et 62 millions de dollars pour d'autres projets à l'appui de l'exécution de programmes.

Législation

Dix projets de loi ont été déposés durant la session d'octobre. Six d'entre eux ont été renvoyés à leur comité respectif pour examen :

* Projet de loi no. 25 : Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs;

* Projet de loi no. 26 : Loi sur la statistique;

* Projet de loi no. 29 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée;

* Projet de loi no. 30 : Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne;

* Projet de loi no. 31 : Loi sur le service d'urgence 911 des Territoires du Nord-Ouest;

* Projet de loi no. 32 : Loi modifiant certaines lois relatives à la profession de naturopathe.

Cinq Lois sur les crédits supplémentaires et une Loi sur les crédits ont reçu la sanction royale durant la séance d'octobre/novembre, tout comme les projets de loi suivants ;

* Projet de loi no. 24 : Loi modifiant la loi sur les élections et les référendums;

* Projet de loi no. 7 : Loi sur les comptables professionnels agréés;

* Projet de loi no. 8 : Loi sur la gestion des urgences;

* Projet de loi no. 13 : Loi modifiant la loi sur les valeurs mobilières;

* Projet de loi no. 14 : Loi corrective de 2018;

* Projet de loi no. 15 : Loi modifiant certaines lois et réformant la formalisation de documents, la signification et les avis;

* Projet de loi no. 16 : Loi modifiant la loi sur l'assistance sociale;

* Projet de loi no. 17 : Loi modifiant la loi sur l'aide financière aux étudiants;

* Projet de loi no. 18 : Loi modifiant la loi sur les cités, villes et villages; et

* Projet de loi no. 20 : Loi sur le protecteur du citoyen.

Travaux des comités

Deux rapports importants de comités ont été présentés au cours de cette session :

Le 30 octobre 2018, le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par Kieron Testart, a présenté son rapport sur l'examen du projet de loi : Loi modifiant la loi sur les cités, villes et villages, ainsi que sur celui du projet de loi 20 : Loi sur le protecteur du citoyen.

Le rapport sur le projet de loi no. 20...