The Senate.

• Author: Hollins, Max
• Position: Rapports l

Mesures législatives

En raison de la pause estivale, le Sénat n'a pas siégé pour une bonne partie du trimestre, mais il a été rappelé le 27 juillet. Ce jour-là , le Sénat s'est penché sur le projet de loi C20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COV1D-19, qui a été adopté et a obtenu la sanction royale par déclaration écrite.

La première session de la quarante-troisième législature a été prorogée par proclamation de Son Excellence la gouvemeure générale du Canada, la très honorable Julie Payette, le mardi 18 août. La deuxième session a commencé le mercredi 23 septembre, jour où Son Excellence la gouvemeure générale a prononcé le discours du Trône au Sénat.

Chambre, procédure et décisions du Président

Le 23 septembre, après le discours du Trône, les sénateurs ont adopté une motion leur permettant de prendre la parole et de voter d'un siège autre que le leur afin de pouvoir garder une distance sanitaire entre eux. Cette motion leur permet aussi de prendre place dans les tribunes du Sénat, qui seront considérées comme étant à l'intérieur de la barre du Sénat. Elle sera en vigueur jusqu'à la fin de 2020. Pour que la représentation des partis et des groupes parlementaires soit équilibrée et que les sénateurs puissent respecter les directives des autorités de la santé publique par rapport aux déplacements et aux distances à respecter, la participation des sénateurs sur place a été coordonnée jusqu'à présent par les partis et les groupes parlementaires reconnus. Les séances se déroulent avec le soutien d'un minimum d'employés sur place.

Comités

Le 30 septembre, le Sénat a adopté une motion visant à inscrire le deuxième rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits...