De La Théorie Des Troubles de Voisinage en Matière de Recours Collectif ; un Débat Clos?

• Author: Abraham A. Tachjian
• Pages: 459-491

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ABSTRACT

Abraham A. Tachjian1

While the neighbourhood annoyance theory can be traced back over a

hundred years, it was not until the Civil Code of Quebec that the legis-

lature created a specific article to deal with it. Despite the fact that the

theory is over a century old, authors and judges have yet to agree on

whether article 976 C.c.Q. requires the claimant to establish fault, or if it

provides for no-fault liability.

In the meantime, a new question has been raised regarding the appli-

cation of the neighbourhood annoyance theory in the context of a class

action lawsuit. This article studies the relationship between these two

concepts, and concludes that, contrary to two recent decisions from the

Quebec Court of Appeal, neighbourhood annoyances can be used in class

action lawsuits and no proof of fault is required.

1 Abraham A. Tachjian is a graduate of the Université de Montréal, faculty of law

and is currently an articling student with BCF LLP in Montreal. He would like

to thank his friends and family members for their support during the prepara-

tion of this article.

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DE LA THÉORIE DES TROUBLES

DE VOISINAGE EN MATIÈRE DE

RECOURS COLLECTIF; UN DÉBAT

CLOS?

Abraham A. Tachjian1

A. INTRODUCTION

Le Québec est considéré par plusieurs comme étant un paradis pour les

recours collectifs. Encadrée par des règles procédurales qui favorisent les

requérants, cette procédure est devenue l’outil de choix pour plusieurs

citoyens cherchant à faire valoir leurs droits devant les tribunaux de la

province. On remarque qu’à chaque semaine, un nouveau recours est

intenté par une personne ou un groupe de protection de consommateurs

au nom de ceux qui ont subi des dommages similaires. À l’instar de ces

décisions, les entreprises qui font l’objet de ces recours risquent non

seulement des millions en dommages, mais aussi une perception néga-

tive dans le marché. Les nombreux domaines dans lesquels ces actions

trouvent application ne font que contribuer à leur popularité.

L’avantage des parties demanderesses n’est pas limité à des disposi-

tions procédurales. Il existe aussi des lois qui reconnaissent la respon-

sabilité d’une défenderesse même en l’absence de faute; ayant pris toutes

les mesures nécessaires pour éviter un préjudice, une partie peut néan-

moins se voir condamner à des dommages et intérêts dans la mesure où

la requérante a subi des dommages. C’est notamment le cas dans la théo-

rie des troubles de voisinage codifiée à l’article 976 C.c.Q. On remarque

que les défendeurs se retrouvent dans une situation indésirable.

En octobre 2006, la Cour d’appel a rendu deux décisions dans les-En octobre 2006, la Cour d’appel a rendu deux décisions dans les-

quelles elle a limité le champ d’application des recours collectifs. Dans les

1 Abraham A. Tachjian est diplômé de la faculté de droit de l’Université deAbraham A. Tachjian est diplômé de la faculté de droit de l’Université de

Montréal et est actuellement stagiaire au sein du bureau montréalais de BCF

s.e.n.c.r.l. Il aimerait remercier ses amis ainsi que les membres de sa famille

pour leur appui pendant la rédaction de ce texte.

VOL UME 4, No 2, march 2008 461

arrêts Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette2 et Comité d’environnement de

Ville-Émard (CEVE) c. Domfer Poudres métalliques ltée,3 la Cour d’appel a

statué que le régime de responsabilité applicable en matière de troubles

de voisinage est celui de la faute prouvée. Dans l’arrêt Barette,4 elle a

ajouté que l’article 976 C.c.Q. ne pouvait servir de fondement pour un

recours collectif.

Notre objectif est donc d’étudier la théorie des troubles de voisinage

dans le contexte de recours collectif. À cet effet, nous croyons que malgré

ces deux arrêts, l’article 976 C.c.Q. n’exige pas la preuve d’une faute et

qu’il reste toujours un outil utile en matière de recours collectif.

En vue de soutenir l’hypothèse suggérée, le texte abordera une

analyse tripartie. La première partie sera consacrée à l’étude de l’article

976 C.c.Q. Elle détaillera les composantes de la théorie des troubles de

voisinage, soit les éléments matériels et les éléments substantiels. Par

éléments matériels, nous envisageons les conditions d’application de la

théorie, c’est-à-dire ce qu’on perçoit par le terme « voisin » et les recours

disponibles à ceux qui subissent des troubles de voisinage. Par éléments

substantiels, nous comprenons les sources juridiques qui ont servi de

fondement pour cette théorie et leur évolution jurisprudentielle.

La deuxième partie du texte traitera de la controverse relative au

régime de faute applicable. À cet effet, le débat doctrinal entre les tenants

d’un régime de faute prouvée et ceux favorisant une responsabilité sans

faute sera présenté, ainsi que les motifs qui les amènent à préférer un

régime plutôt que l’autre. Subséquemment, ce même débat sera exposé

du point de vue de la jurisprudence.

La dernière partie du texte sera dédiée aux développements récents

en matière de troubles de voisinage et de recours collectif. S’inspirant

de l’arrêt Barrette,5 elle débutera en récapitulant les faits de l’arrêt et le

raisonnement qui ont été rendus dans la décision. La deuxième section

analysera cet arrêt et sera elle-même subdivisée en trois sections. La pre-

mière section renforcera l’importance de l’arrêt Drysdale c. Dugas6 comme

étant une décision fondamentale en ce qui concerne le régime de faute

applicable. La deuxième section traitera des rapports de droit en matière

de troubles de voisinage et leur impact dans le contexte des recours

2 [2006] J.Q. no 13603 (C.A.), confirmant [2003] R.J.Q. 1883 (C.S.) [[2003] R.J.Q. 1883 (C.S.) [Barrette].

3 [2006] J.Q. no 13631 (C.A.) [Domfer].

4 Précité note 2.récité note 2.

5 Ibid.

6 [1896] 26 R.C.S. 20 [[1896] 26 R.C.S. 20 [Drysdale].