Travaux des comites.

Auteur:Rempel, Jody
Fonction :Alberta
 
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Le 5 août 2014, le Comité permanent de la gestion des ressources a publié son rapport sur le projet de loi 201, Agricultural Pests (Fusarium Flead Blight) Amendment Act, 2014. Ce projet de loi, qui vise à modifier l'Agricultural Pests Act pour lutter contre la fusariose de l'épi, a été présenté à l'Assemblée au moyen de la procédure de dépôt en période d'intersession. Dans son rapport, le Comité recommande que le projet de loi ne soit pas approuvé à l'étape de la deuxième lecture, mais que le ministère de l'Agriculture et du Développement rural envisage d'examiner VAgricultural Pests Act dans le contexte de la fusariose. Or, à la suite de la prorogation, le projet de loi a été rayé du Feuilleton.

Le Comité permanent sur l'avenir économique de l'Alberta a poursuivi son étude du projet de loi 9, Public Sector Pension Plans Amendment Act, 2014, et du projet de loi 10, Employment Pension (Private Sector) Plans Amendment Act, 2014. En plus des présentations par les parties intéressées et des assemblées publiques tenues au printemps, le Comité a reçu plus de 450 mémoires de citoyens, de syndicats et d'autres organisations. Compte tenu de la prorogation, le Comité a dû cesser son étude de ces deux projets de loi le 18 septembre. Le gouvernement a annoncé qu'il ne présenterait de nouveau aucune de ces deux mesures législatives au cours de la prochaine session.

Au cours de la session du printemps, l'Assemblée a adopté la Child, Youth and Family Enhancement Amendment Act, 2014, qui prévoit l'élimination de l'ordonnance de non-publication sur les noms des enfants décédés alors qu'ils sont pris en charge par la province et exige désormais que tout règlement pris en vertu de la loi soit au préalable examiné par un comité multipartite de l'Assemblée législative. À la demande du ministre des Services à la personne, le Comité...

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