Travaux des commissions parlementaires.

Auteur:Ford, Sylvia
Fonction :Territoires du NordOuest
 
EXTRAIT GRATUIT

Après une brève pause estivale ayant débuté le 3 juillet dernier à l'issue de l'étude des crédits budgétaires, les commissions parlementaires ont repris leurs activités en août. C'est la Commission des relations avec les citoyens (CRC) qui a lancé la période de travaux le 19 août en entendant les témoignages de quatre groupes au cours de consultations particulières et d'auditions publiques sur le projet de loi no 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Le lendemain, le 20 août, la Commission de l'aménagement du territoire (CAT) a tenu des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Ce projet de loi, qui touche 170 régimes, propose notamment un partage à parts égales

des coûts et des déficits entre les participants actifs et l'organisme municipal. Il prévoit en outre une limite à la cotisation de la part de l'employeur équivalente à 18% de la masse salariale et empêche une indexation automatique. En tout, la CAT a entendu 28 groupes en cinq jours.

Le 9 septembre, la Commission de l'économie et du travail (CET) a échangé avec six groupes dans le cadre de consultations particulières et d'auditions publiques sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles. Le projet de loi vise à baliser les droits d'association dans les exploitations agricoles comptant moins de trois salariés.

La Commission des institutions (CI) a accompli deux mandats de reddition de comptes en vertu...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE