Une chambre parallele pour la Chambre des communes du Canada?

• Author: Stanton, Bruce
• Position: Article vedette

Le bien a la fois le plus precieux et fugace dont dispose les deputes, c'est le temps. La facon dont nous utilisons notre temps a Ottawa et dans notre circonscription reflete toute l'importance que nous accordons a nos electeurs. Ainsi, la gestion efficace du temps des deputes est l'un des principes fondamentaux de l'ensemble de nos procedures et conventions parlementaires. L'utilisation efficiente et efficace du temps des deputes a Ottawa est primordiale. Dans cet article, l'auteur examine en quoi la creation de chambres paralleles dans deux Parlements de type Westminster comme le notre a donne aux deputes des moyens d'utiliser de facon optimale le temps dont ils disposent durant une legislature pour prendre part aux debats et aux discussions. En plus de rationaliser le processus legislatif et de reduire le recours aux motions de cloture et d'attribution de temps ou le besoin d'y recourir, ces chambres concomitantes ont servi a mettre a l'essai de nouvelles procedures qui ont fini par etre adoptees par la Chambre principale.

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La sante de notre systeme parlementaire a fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps dans les medias et les forums publics. Il a en outre ete question de son efficacite pour favoriser la tenue de debats de qualite et avoir une reelle incidence dans l'elaboration des lois, de sa capacite de servir les principes democratiques de representation equitable, et de la capacite des deputes de representer les interets de leur circonscription par opposition aux priorites de leur parti. Ces discussions traitent souvent de l'influence preponderante de la direction des partis politiques dans l'orientation des affaires quotidiennes du Parlement, allant de la discipline imposee aux messages transmis dans les discours et les declarations a celle imposee lors des votes, en passant par les decisions relatives aux questions pouvant etre posees ou non durant la periode des questions et au temps pouvant etre consacre au debat sur un projet de loi avant que celui-ci ne fasse l'objet d'un vote.

Ces discussions sont certes fascinantes pour les militants et ceux qui suivent la politique avec avidite. Mais pour les electeurs en general, elles sont carrement trop savantes et obscures, et n'ont pratiquement rien a voir avec leur vie de tous les jours.

Il revient donc aux legislateurs de s'attaquer aux problemes d'efficacite de notre Parlement en tant qu'institution. On peut meme dire que nous sommes persuades de nous atteler a cette tache par les commentaires dans les medias, les chercheurs, les universitaires, les forums politiques et les groupes de reflexion qui contribuent a ce domaine de la politique et du discours politique.

Le depute est un lien essentiel entre les Canadiens et leur Parlement. Il a entre autres responsabilites de legiferer, d'examiner minutieusement le travail du gouvernement et de lui demander des comptes, de servir ses electeurs et d'en etre le porte-parole, et de respecter l'engagement pris par son parti politique envers ses promesses et ses valeurs.

Dans son rapport sur la democratie numero 4 publie recemment et intitule Qui est le patron? : Les perspectives des Canadiens sur leur democratie, Samara Canada donne plus de details sur ce theme, indiquant que >. C'est justement cette relation entre les representants et leurs electeurs qui constitue un lien vital entre la population et sa principale institution legislative.

A cet egard, ce sont les deputes qui ont les moyens d'ameliorer le fonctionnement du Parlement. En effet, le Reglement de la Chambre des communes est la piece maitresse qui encadre les procedures et les usages a la Chambre, et les deputes sont en mesure de le modifier afin de mieux servir l'interet public.

Or, lorsque l'on se penche sur ce que l'on pourrait faire pour ameliorer le fonctionnement du Parlement, il faut d'abord se demander quel est le probleme ou la difficulte que l'on tente de resoudre. Ensuite, il faut se demander comment toute mesure prise en ce sens servirait mieux les Canadiens.

Il serait facile de dresser une liste des failles ou des aspects preoccupants de notre systeme actuel pour les deputes. Certains ont des consequences directes sur l'ensemble des deputes, tandis que d'autres temoignent de la difference entre les roles et responsabilites du gouvernement et de l'opposition. Ils englobent, notamment, la reforme electorale, le desordre et le chahut a la Chambre, les projets de loi omnibus, les votes soumis a la discipline du parti (appliquee par les whips), les limites imposees aux debats (attribution de temps et cloture), les discours repetitifs soumis a l'examen des partis, les contraintes imposees aux affaires emanant des deputes (par le tirage au sort), la presidence et la composition des comites qui sont dictees par la direction des partis. Les deux cotes offrent differents points de vue, mais on a certes reproche a chacun de ces aspects d'imposer une contrainte a l'expression democratique des citoyens par l'entremise de leur depute.

Deux livres recents traitant de plusieurs de ces aspects decrivent bien la situation. Le premier est Tragedy in the Commons, par Alison Loat et Michael MacMillan (cofondateurs de Samara Canada); le deuxieme, Turning Parliament Inside Out: Practical Ideas for Reforming Canada's Parliament, est un ouvrage collectif redige par huit deputes en fonction : Niki Ashton, Michael Chong, Michael Cooper, Nathan Cullen, Elizabeth May, Scott Simms, Kennedy Stewart et Anita Vandenbeld. Ces deux ouvrages sont rediges du point de vue des deputes, a partir de leurs observations et de leur experience > du Parlement.

Est-ce que le fait de regler les aspects souleves par ces auteurs servirait aussi l'interet du public? Si nous nous attaquions a des aspects qui, de l'avis des medias, des commentateurs du milieu universitaire et des parlementaires eux-memes, doivent etre ameliores, alors nous pourrions supposer que les mesures prises pour les regler se traduiraient par une plus grande confiance des electeurs envers le Parlement.

Ce serait certes un domaine pouvant faire l'objet d'etudes universitaires plus approfondies, mais dans le present article, j'ai choisi d'aborder une innovation que deux Parlements de type Westminster comme le notre, soit ceux de l'Australie et de la Grande-Bretagne, ont adoptee respectivement en 1994 et en...