Vieilles institutions, nouvelles solutions : appuyer les députés provinciaux indépendants à l'Assemblée législative de l'Ontario.

• Author: Nauta, Rachel
• Position: Article Vedette

Nos institutions parlementaires de Westminster remontent à des siècles, mais chaque nouveau Parlement apporte des défis et des changements qui nous obligent à modifier les règles et à établir de nouveaux précédents.

En Ontario, les élections de 2018 ont apporté des changements importants : 17 circonscriptions ont été ajoutées, 73 nouveaux députés ont été élus, un nouveau parti a pris le pouvoir et huit députés indépendants ont pris leur place à l'Assemblée législative.

Au cours de la législature actuelle, quatre autres députés sont devenus indépendants, ce qui porte à douze le nombre de députés indépendants au sein de la législature. Selon le Règlement adopté par le présent Parlement, un << parti reconnu >> est un parti qui compte au moins 10 % du nombre total de sièges à l'Assemblée. Ainsi, un parti doit faire élire 12 députés pour atteindre ce seuil. Bien que les députés indépendants ne fassent pas tous partie d'un seul et même parti unifié et ne soient pas admissibles aux avantages qui en découleraient, chaque député est élu pour représenter ses électeurs et a le droit de participer aux travaux parlementaires. Alors, comment les députés indépendants peuvent-ils participer activement aux travaux législatifs au nom de leurs électeurs, surtout lorsqu'ils représentent une proportion importante des députés élus?

Pour le Parlement actuel, la réponse exige un peu de calcul et beaucoup de planification minutieuse.

Débats

Lorsque le président est retiré de l'équation, l'Assemblée compte 123 députés qui peuvent participer aux débats sur les projets de loi du gouvernement ou sur les motions de fond du gouvernement. Ces procédures requièrent un minimum de 6,5 heures de débat avant de pouvoir bénéficier de l'attribution de temps. Dans l'hypothèse où tous les projets de loi pourraient bénéficier d'une attribution de temps, il y aurait 390 minutes de débat garanties à diviser par 123 députés. Cela équivaut à environ trois minutes de débat pour chaque député, ce qui signifie que chaque député indépendant peut s'exprimer pendant trois minutes sur chaque motion de fond ou projet de loi du gouvernement en cours de débat.

Huit des députés indépendants représentent le Parti libéral et, à ce titre, le président leur a permis de cumuler le temps de débat qui leur est attribué comme ils l'entendent. En tant que groupe, ils ont droit à un temps de parole total de 24 minutes. Toutefois, aucun député ne peut parler plus de 20 minutes. Ces députés peuvent donc...