'WHY COULDN'T YOU JUST KEEP YOUR KNEES TOGETHER?': L'OBLIGATION DEONTOLOGIQUE DES JUGES FACE AUX VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES.

Author:Lessard, Michael
Position:Canada, Quebec
 
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L'actualite des dernieres annees a mis en lumiere le comportement problematique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le systeme judiciaire. Parmi certains des cas plus mediatises, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demande a une victime : >. Voila qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la > (ou la >).

Dans ce texte, je soutiendrai qu'un ou une juge commet une faute deontologique lorsqu'il ou elle tient un propos (1) prompt a entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d'un des quatre stereotypes afferents condamnes en droit et (3) qui n'est pas justifie par sa pertinence et sa necessite pour le raisonnement juridique.

L'article se divise en trois parties. Dans la Partie 1, je detaille d'abord brievement les stereotypes vises par ma preposition. Celle-ci se limite aux quatre stereotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont ete condamnes en droit, c'est-a-dire qui constitueraient une erreur de droit s'ils fondaient un raisonnement juridique. Selon ces quatre stereotypes, (i) une femme sexuellement active est plus encline a consentir et serait moins credible; (ii) une femme qui ne denonce pas son agresseur immediatement apres l'agression est peu credible; (iii) une femme qui ne resiste pas a l'agression y avait surement consenti; et (iv) une femme en therapie est plus susceptible de mentir. Dans la Partie 2, j'aborde les fondements juridiques de l'obligation deontologique de ne pas entretenir ces stereotypes tout en identifiant deux limites a cette obligation. Le commentaire n'est fautif que s'il entretient un stereotype condamne en droit et que s'il n'est pas pertinent et necessaire au raisonnement juridique. Dans la Partie 3, enfin, j'illustrerai ma proposition en decortiquant les motifs du juge William B. Horions dans R. v. Ghomeshi.

In recent years, high-profile cases have shed light on the behaviour of certain judges towards victims of sexual violence, thus undermining public confidence and victims' confidence in the judicial system. Among these cases, there is the one of Judge Robin Camp who asked a victim: "why couldn't you just keep your knees together?' This statement has had the effect of putting the spotlight on a section of the judiciary which still contributes to the myth of the "good victim" (or "perfect victim").

In this text, I argue that judges commit a breach of judicial ethics when they make a remark or a statement that (1) is likely to maintain the myth of the good victim, (2) participates in one of the four related stereotypes condemned in law and (3) is not justified by its relevance and necessity for legal reasoning.

The article is divided into three parts. In Part I, I briefly describe the stereotypes covered by my proposal. It is limited to the four stereotypes that are part of the myth of the good victim and would constitute an error of law if they were the foundation of a legal reasoning. These four stereotypes are: (i) a sexually active woman is more inclined to consent and therefore less credible; (ii) a woman who does not report her attacker immediately after the assault is not credible; (iii) a woman who did not resist aggression surely consented; and (iv) a woman in therapy is more likely to lie. Legal reasoning based on any of these stereotypes would be affected by an error of law. In Part H, I discuss the legal basis of the ethical obligation not to promote the myth of the good victim. In Part ID, I illustrate my proposition by reviewing the judgment of Justice William B. Horkins in R. v. Ghomeshi.

Introduction I. Les pans du mythe de la bonne victime vises par l'obligation A. La vie sexuelle active (le la victime B. La doctrine de la plainte spontanee C. L'absence de resistance D. La therapie II. Les fondements de l'obligation deontologique A. L'obligation d'impartialite : l'atteinte a la confiance du public B. L obligation de competence : la borne des stereotypes condamnes en droit C. L'independance judiciaire : la borne de la pertinence et de la necessite D. lin debut de recoimaissance : le cas du juge Robin Camp III. Le jugement R. v. Ghomeshi Conclusion Introduction

L'actualite des dernieres annees a mis en lumiere le comportement problematique de certains juges envers les victimes d'agression sexuelle, participant ainsi a miner leur confiance et celle du public envers le systeme judiciaire. Parmi certains des cas plus mediatises, on compte celui du juge Robin Camp qui, lors de l'interrogatoire d'une victime, lui a notamment pose la question : >. Voila qui place le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit toujours au mythe de la bonne victime (1).

Dans ce texte, je soutiendrai qu'un ou une juge commet une faute deontologique lorsqu'il ou elle tient un propos (1) prompt a entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d'un des quatre stereotypes afferents condamnes en droit, et (3) qui n'est pas justifie par sa pertinence et sa necessite au raisonnement juridique.

L'article se divisera en trois parties. Dans la premiere, je decrirai brievement les stereotypes vises par ma proposition. Celle-ci se limitera aux quatre stereotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont ete condamnes en droit, et qui constitueraient une erreur de droit s'ils fondaient un raisonnement juridique. Dans la seconde, j'aborderai les fondements juridiques de l'obligation deontologique de ne pas entretenir le mythe de la bonne victime. Je me pencherai egalement sur deux limites a l'etendue de cette obhgation : le commentaire n'est fautif que s'il entretient un stereotype condamne en droit, et que s'il n'est pas pertinent et necessaire au raisonnement juridique. Enfin, dans la troisieme, j'illustrerai ma proposition en revisant la decision rendue par le juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi (2).

Les commentaires du juge Robin Camp ont eu l'effet d'un electrochoc sur la societe canadienne. Symptome caricatural de la mecomprehension de la realite des victimes d'agression sexuelle, sa remarque > (3) a mis le projecteur sur une frange de la magistrature qui n'est pas preparee a interagir avec ces victimes. La declaration de non-culpabilite emise par le juge Camp a ete infirmee en appel (4) et ce dernier a demissionne lorsque le Conseil canadien de la magistrature a recommande sa destitution a la ministre de la Justice Jody Wdson-Raybould (5). S'il est maintenant retire de la magistrature et que les degats qu'il a causes ont ete colmates, le juge Camp n'aura ete que la pointe de l'iceberg. En effet, les acteurs et les actrices du systeme judiciaire entretiennent encore des stereotypes sur le comportement attendu des victimes d'agression sexuelle, ce qui perpetue le mythe de la bonne victime. Ce dur constat s'inscrit dans un contexte ou plus de 90 % des agressions sexuelles ne sont pas denoncees a la police, notamment en raison du manque de confiance des victimes envers le systeme de justice criminelle (6). L'agression sexuelle demeure un des crimes les moins punis au Canada (7).

Pour repondre a cet enjeu de societe, des politiciennes et des politiciens s'affairent a elaborer des solutions aux problemes de fond en mettant a niveau la formation des juges sur le sujet et en augmentant leur imputabilite (8), ou encore en reaffirmant la norme de consentement et en prevoyant des protections supplementaires contre l'introduction de toute preuve entretenant le mythe de la bonne victime au sein du processus judiciaire (9).

Pour ma part, je propose de nous attarder a la forme que prend le traitement par les juges des victimes d'agression sexuelle. En parallele des deboires du juge Camp, le jugement R. v. Gomeshi illustre bien que la justesse juridique du fond ne soit pas garante de la respectabilite de la forme. Bien que, de l'aveu meme de la Couronne, le juge du proces dans Ghomeshi, William B. Horkins, n'ait pas commis d'erreur de droit (10), ce dernier, lorsque vient le temps d'evaluer la credibilite des victimes, s'exprime neanmoins de maniere dure, froide, et particulierement humiliante. Non en reste de souligner les contradictions dans le temoignage des victimes, il prend soin de relever certains comportements qui defient ce a quoi l'on s'attendrait de la bonne victime. Par exemple, le juge decrit des photos sexuellement explicites que des victimes ont envoyees a Ghomeshi dans les mois suivant l'agression, l'une portant > (11), l'autre > (12). Ces commentaires relatifs a la vie sexuelle des victimes --commentaires en soi humiliants puisque, dans ce contexte, ils s'apparentent a du salopage (>)--ont-ils une utilite dans ce jugement? Faut-il inferer de ces comportements une propension a consentir a un acte sexuel? Meme si cette inference n'est pas explicitee dans le jugement de premiere instance, ces commentaires creent une ambiance incitant la lectrice ou le lecteur a tirer ses propres conclusions en ce sens. A tout le moins, cette invitation a ete sentie dans la presse canadienne (13). Meme s'il fallait croire que l'histoire de ces victimes a ete inventee de toute piece, de tels commentaires inutiles au raisonnement juridique menacent l'apparence d'impartialite que les juges se doivent de maintenir. En effet, ceux-ci perpetuent des stereotypes condamnes en droit et reconnus comme une menace au processus judiciaire de recherche de la verite.

Dans ce texte, je soutiendrai que les juges ont une obligation deontologique de ne pas mettre en relief des comportements prompts a entretenir le mythe de la bonne victime si la mention de ces comportements n'est pas pertinente et necessaire au raisonnement juridique. L'article se divisera en trois parties. Dans la premiere, j'etalerai brievement les stereotypes vises par ma proposition. Ma presentation se limitera aux quatre stereotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont ete condamnes en droit, et qui constitueraient une erreur de droit...

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