Parlement et la democratie au XXIe siecle: le privilege pralementaire.

• Author: Reynolds, Robert

Dans l'ensemble du Commonwealth, la notion de privilege parlementaire correspond a diverses definitions. Neanmoins, en s'inspirant surtout de Joseph Maingot, sommite canadienne en la matiere, on peut definir le privilege parlementaire comment etant l'immunite necessaire que la loi confere aux membres d'une chambre du Parlement ou d'une assemblee legislative pour exercer leurs fonctions. C'est egalement le pouvoir de ces chambres et de ces assemblees d'appliquer cette immunite et de proteger l'integrite de leurs membres. Le privilege parlementaire correspond egalement aux droits dont jouissent les chambres du Parlement et les assemblees legislatives et qui sont necessaires pour qu'elles s'acquittent de leur tache. Les membres d'une chambre ou d'une assemblee legislative, de meme que les employes et les personnes qui prennent part aux deliberations, sont investis du privilege parlementaire. Techniquement, toute infraction a l'egard de l'autorite d'une chambre d'assemblee est consideree comme un outrage. Ainsi, le privilege parlementaire est regulierement confronte aux circonstances modernes changeantes, car les categories qu'il comporte ont ete etablies au tout debut du XVIIIe siecle.

Malheureusement, les tentatives pour definir le privilege parlementaire de facon exhaustive rendent ce concept aride. Or, ce n'est pas la le but recherche. A mon avis, le raisonnement historique sous-tendant la notion de privilege parlementaire est toujours aussi pertinent qu'il y a plusieurs siecles. En termes simples, le privilege parlementaire permet aux chambres d'assemblee et a leurs membres de mener leurs affaires en vertu des regles qu'elles etablissent et d'etre a l'abri de toute intervention exterieure indue. Dans notre systeme democratique, le privilege parlementaire assure la sauvegarde et la promotion des valeurs de base en protegeant les chambres du Parlement, les assemblees legislatives et les personnes qui y travaillent.

Cette annee marque le dixieme anniversaire d'une etape importante de la reconnaissance du privilege parlementaire. Le 21 janvier 1993, la Cour supreme du Canada rendait sa decision dans l'affaire New Brunswick Broadcasting Co. c. Nova Scotia (president de la Chambre d'assemblee). Les parlementaires designent souvent cette affaire comme le cas Donahoe du nom d'Arthur Donahoe, qui etait a l'epoque president de l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse. Ainsi, dans l'affaire Donahoe, la majorite des juges de la Cour supreme du...