Yukon.

• Author: McCormick, Floyd
• Position: Rapports l

La séance du printemps 2012 de la 1 session de la 33 Assemblée législative s'est ouverte le jeudi 15 mars. L'Assemblée a siégé pendant 32 jours, jusqu'au jeudi 10 mai. Au cours de la séance, la Chambre a adopté les neuf projets de loi du gouvernement suivants, qui ont été sanctionnés par le commissaire Doug Phillips :

* Projet de loi 4, Loi d'affèctation de crédits provisoires pour l'exercice 2012-2013;

* Projet de loi 5, Loi d'affectation no 3 pour l'exercice 2011-2012;

* Projet de loi 6, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2012-2013;

* Projet de loi 36, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées;

* Projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale;

* Projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur la garde des enfants;

* Projet de loi 39, Loi motivant les lois relatives aux sociétés par actions;

* Projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques;

* Projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les titres de biens-fonds et la Loi sur les condominiums.

Le projet de loi 40 et les règlements qui en ont découlé par la suite ont été présentés dans la foulée d'une vague de protestations qui a déferlé à l'été et à l'automne 2011. À l'époque, des gens ont protesté contre le manque de logements disponibles (ou abordables) à Whitehorse en érigeant une > (dont deux roulottes) sur le terrain de l'édifice administratif principal du gouvernement du Yukon, oø se trouve l'Assemblée législative.

Comme c'était le cas avant l'adoption du projet de loi, les particuliers et les groupes continuent d'avoir le droit de manifester sur les propriétés du gouvernement. Toutefois, le projet de loi et ses règlements (dont des versions provisoires ont été déposées à la Chambre par le ministre de la Voirie et des Travaux publics, Wade Istchenko) interdisent aux particuliers et aux groupes d'ériger des structures ou de camper sur les propriétés du gouvernement sans l'autorisation préalable du ministre. Bien que le logement continue de poser des difficultés à Whitehorse, aucune > n'est réapparue à l'été 2012.

Adoption d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député de l'opposition

En plus de ces projets de loi du gouvernement, un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi 102, Loi modifiant la Loi sur l'ombuds'man, a été adopté et sanctionné. Présenté par Jan Stick, député néo-democrate de Riverdale-South il prévoit le retrait de la disposition de réexamen de la Loi sur l'ombudsman. Ainsi, la...