Yukon.

AuthorKolody, Linda
PositionRapports l

Le 25 octobre 2007, a débuté la séance d automne de la première session de la 32e Assemblée législative, qui s'est achevée le 13 décembre suivant, après 28 jours de séance. Durant cette période, ont été déposés des rapports sur la carte électorale, les salaires des députés et la législation antitabac. La plus grande partie du temps a été consacrée à l'examen du budget supplémentaire, qui a été présenté au début de la séance et faisait toujours l'objet d'un débat animé lors de la dernière journée des travaux du Comité plénier. Ce jour-là, à 17 h, conformément à l'article 76 du Règlement, les débats ont été suspendus, et tous les projets de loi du gouvernement inscrits au Feuilleton (y compris celui sur le budget supplémentaire) ont franchi les étapes restantes, sans autre possibilité de débat ni d'amendement. La séance d'automne s'est achevée par la sanction royale, qui a été octroyée en Chambre par la commissaire du Yukon, Geraidine Van Bibber, aux 12 projets de loi suivants :

* Projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur les normes d 'emploi

* Projet de loi no 44, Loi de 2007 modefiant la Loi de l'impôt sur le revenu

* Projet de loi no 36, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (remboursement des frais d'hébergement à Whitehorse des députés n'y résidant pas)

* Projet de loi no 45, Loi no 2 modifiant la Loi sur 1'Assemblée législative (augmentation du salaire des députés)

* Projet de loi no 42, Loi modifiant la Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations

* Projet de loi no 35, Loi modifiant la Loi sur le lotissement

* Projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi de 2003 sur le régime de pension des juges de la cour territoriale

* Projet de loi no 40, Loi abrogeant la Loi sur les transports routiers

* Projet de loi no 7, Loi d'affectation no 4 pour l'exercice 2006-2007

* Projet de loi no 37, Loi de 2007 sur les" allocations de retraite des députés de l 'Assemblée législative

* Projet de loi no 8, Loi d 'affectation no 2 pour l "exercice 2007-2008

* Projet de loi no 41, Loi sur les valeurs mobilières.

Commission de délimitation des circonscriptions électorales

Le premier jour de la séance d'automne, le président Ted Staffen a déposé le rapport provisoire de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales. Dans son rapport, cette commission indépendante recommande l'ajout d'un siège à l'Assemblée. Si cette recommandation est acceptée, le nombre de députés siégeant à l'Assemblée législative...

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