Yukon.

Auteur:Kolody, Linda
Fonction :Rapports legislatif
 
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Session d'automne

Le 1er octobre 2015, le premier ministre Darrell Pasloski a avise le President David Laxton qu'il etait dans 1'interet du public que l'Assemblee legislative reprenne ses travaux. Le premier ministre a donne le 22 octobre comme date de debut de la session d'automne de la premiere session de la 33e legislature. Conformement a Particle 75(1) du Reglement, l'Assemblee doit sieger au maximum 60 jours par annee civile. L'Assemblee a siege pendant 31 jours durant la session du printemps 2015, de sorte qu'il reste encore 29 jours de seance au maximum pour la session d'automne. L'Assemblee ne siegera pas le jour du Souvenir. Le 27 octobre 2015, M. Brad Cathers, leader adjoint du gouvernement a l'Assemblee, a donne avis d'une motion voulant que l'Assemblee ne siege pas non plus le 12 novembre. Si la motion de M. Cathers est adoptee, le dernier jour de seance de la session d'automne sera le 15 decembre 2015.

Projets de loi deposes

Les projets de loi emanant du gouvernement indiques ci-dessous ont ete deposes le 29 octobre 2015, qui correspond au cinquieme jour de seance (d'apres Particle 74 du Reglement, c'est la date limite pour le depot de projets de loi emanant du gouvernement devant etre examines durant une session):

Projet de loi no 19, Loi d'affectation n[degre] 4 pour l'exercice 2014-2015

Projet de loi no 20, Loi d'affectation n[degre] 2 pour l'exercice 2015-2016

Projet de loi no 89, Loi modifiantla Loi sur les municipalites

Projet de loi no 90, Loi de 2015 sur les titres de biensfonds

Projet de loi no 91, Loi modifiant la Loi sur les elections et la Loi sur les circonscriptions electorales

Projet de loi no 92, Loi modifiant la Loi sur les frais de deplacement lies a des soins medicaux

Projet de loi no 93, Loi modifiant la Loi sur le petrole et le gaz

Projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur l'education

Aucun projet de loi d'initiative parlementaire n'a ete depose durant la session d'automne 2015.

Modifications a la Loi sur les elections et a la Loi sur les circonscriptions electorales

Le projet de loi no 91 a pour objet une revision majeure des principaux aspects de la loi electorale du Yukon. Cette revision se fonde sur les recommandations contenues dans le rapport que la directrice generale des elections, Mme Lori McKee, a depose a l'Assemblee legislative en decembre 2014. La note explicative accompagnant le projet de loi dit ceci:

* l'inscription des electeurs plus accessible et plus efficace avec, notamment, un...

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