Yukon.

Auteur:Kolody, Linda
Fonction :Rapports legislatif
 
EXTRAIT GRATUIT

La seance de l'automne 2015 de la premiere session de la 33e Assemblee legislative s'est ouverte le 22 octobre et s'est ajournee le 15 decembre, apres 29 jours de seance.

Sanction

Au cours de cette seance, huit projets de loi emanant du gouvernement ont recu la sanction du commissaire Doug Phillips (pour sept d'entre eux) et de l'administrateur du Yukon, Gerald Isaac (pour le huitieme) :

* Projet de loi 19, Loi d'affectation no 4 pour l'exercice 2014 2015

* Projet de loi 20, Loi d'affectation no 2 pour l'exercice 2015 2016

* Projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur les municipalites

* Projet de loi 90, Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds

* Projet de loi 91, Loi modifiant la Loi sur les elections et la Loi sur les circonscriptions electorales

* Projet de loi 92, Loi modifiant la Loi sur les frais de deplacement lies a des soins medicaux

* Projet de loi 93, Loi modifiant la Loi sur le petrole et le gaz

* Projet de loi 94, Loi modifiant la Loi sur l'education

Modifications a la Loi sur les elections et a la Loi sur les circonscriptions electorales

Le projet de loi 91, Loi modifiant la Loi sur les elections et la Loi sur les circonscriptions electorales, tel que precise dans le rapport legislatif precedent du Yukon, porte mise en Luvre d'une revision en profondeur de certains aspects cles de la Loi sur les elections du Yukon. Les revisions reposent sur les recommandations figurant au rapport de la directrice generale des elections du Yukon, Lori McKee.

Le Yukon n'a pas adopte de date fixe pour ses elections generales. L'Assemblee legislative actuelle a ete elue le 11 octobre 2011 et, en vertu de la loi, la dissolution des Chambres aura lieu le 14 octobre 2016. Toutefois, conformement a la pratique parlementaire, on prevoit que le premier ministre demandera au commissaire de dissoudre l'Assemblee legislative avant cette date.

Conference des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP-21)

La delegation du Yukon a la CdP-21, qui s'est deroulee a Paris du 30 novembre au 14 decembre, comprenait le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski; la chef de l'opposition officielle, Liz Hanson; le chef du troisieme parti, Sandy Silver; ainsi que le grand chef du Conseil des Premieres Nations du Yukon, Ruth Massie. Mme Hanson, M. Silver et le grand chef Massie se sont joints a la delegation a l'invitation du premier ministre.

Modification de la formule de financement territorial

Pres de deux ans se sont ecoules depuis l'entree en vigueur de...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE