Yukon.

Auteur:Kolody, Linda
Fonction :Rapports legislatifs
 
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Seance d'automne

Les travaux de la 2e session de la 34e Assemblee legislative ont repris le 3 octobre. La seance d'automne 2017 doit compter au moins 20 et au plus 30 jours de seance. A supposer que la Chambre siege pour le nombre maximal de jours permis, la seance d'automne se terminera le 27 novembre.

Projets de loi du gouvernement

Voici les projets de loi du gouvernement qui ont ete deposes :

* projet de loi no 6, Loi sur les aeroports publics Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics;

* projet de loi no 7, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la profession dentaire--John Streicker, ministre des Services aux collectivites;

* projet de loi no 8, Loi de 2017 modifiant la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la sante et la securite au travail--Jeanie Dendys, ministre responsable de la Commission de la sante et de la securite au travail;

* projet de loi no 9, Loi de 2017 modifiant la Loi sur les foutrieres--Ranj Pillai, ministre de l'Energie, des Mines et des Ressources;

* projet de loi no 10, Loi de 2017 modifiant la Loi de l'impot sur le revenu--Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances;

* projet de loi no 11, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la sante--Pauline Frost, ministre de la Sante et des Affaires sociales;

* projet de loi no 12, Loi de 2017 modifiant la Loi sur les hopitaux--Mme Frost, ministre de la Sante et des Affaires sociales;

* projet de loi no 13, Loi sur les personnes disparues Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice;

* projet de loi no 14, Loi de 2017 sur la profession d'avocat --Mme McPhee, ministre de la Justice;

* projet de loi no 202, Loi d'affectation no 3 pour l'exercice 2016-2017--M. Silver, premier ministre et ministre des Finances;

* projet de loi no 203, Loi d'affectation no 2 pour l'exercice 2017-2018--M. Silver, premier ministre et ministre des Finances.

Modifications au Reglement de l'Assemblee legislative

Le premier jour de la seance d'automne, le president du Comite permanent sur les reglements, les elections et les privileges des membres de l'Assemblee legislative, Paolo Gallina, a depose le premier rapport du Comite a la Chambre.

Dans son rapport, le Comite formule deux recommandations : l'une concernant les hommages, et l'autre demandant l'etablissement d'un calendrier de seances fixe. Dans sa premiere recommandation, le Comite demande de modifier le Reglement de l'Assemblee legislative afin de limiter a 20 minutes par jour de seance le temps pouvant etre consacre a...

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