Yukon.

Auteur:Kolody, Linda
Fonction :Rapports legislatifs
 
EXTRAIT GRATUIT

Dates des seances

La seance printaniere de 2018 de la deuxieme session de la 34e assemblee legislative a debute le 1er mars et devrait se terminer le 30e jour de seance, soit le 24 avril.

Projets de loi

Le gouvernement a presente les projets de loi suivants pendant la seance printaniere de 2018 :

* Projet de loi no. 15, Loi sur le controle et la reglementation du cannabis

* Projet de loi no. 16, Loi de 2018 portant sur des modifications d'ordre technique

* Projet de loi no. 17, Loi modificative concernant la diversite de genre et modifications connexes

* Projet de loi no. 18, Loi sur l'Ordre du Yukon

* Projet de loi no. 204, Loi d'affectation no. 3 pour l'exercice 2017-2018

* Projet de loi no. 205, Loi d'affectation de credits provisoires pour l'exercice 2018-2019

* Projet de loi no. 206, Loi d'affectation n" 1 pour l'exercice 2018-2019

Commissaire du Yukon

Comme il en a ete question dans l'edition precedente, le mandat du commissaire sortant, Doug Phillips, se terminait le 31 janvier 2018. Le 9 mars, la gouverneure generale, Julie Payette, en se fondant sur l'avis du premier ministre, a nomme Angelique Bernard au poste de nouvelle commissaire du Yukon pour une periode de cinq ans. Le 12 mars, le juge principal de la Cour supreme du Yukon, M. Ron Veale, a assermente Mme Bernard a titre de commissaire a Whitehorse, au Bureau de la commissaire, la maison Taylor. Mme Bernard, la premiere commissaire francophone au Yukon, a demenage dans ce territoire en 1995. Pendant sept ans, Mme Bernard a ete presidente de l'Association franco-yukonnaise et, au moment de sa nomination au poste de commissaire, elle en etait vice-presidente.

Le 18 mars, la commissaire Bernard a comparu pour la premiere fois a la Chambre pour accorder la sanction royale a trois projets de loi adoptes par celle-ci : les projets de loi no. 18, Loi sur l'Ordre du Yukon, no. 204, Loi d'affectation n" 3 pour l'exercice 2017-2018, et no. 205, Loi d'affectation de credits provisoires pour l'exercice 2018-2019.

Administrateur du Yukon

La Loi sur le Yukon confere a l'administrateur le pouvoir de remplacer la commissaire en son absence ou lorsque celle-ci est malade, et lorsqu'il n'y a pas de commissaire. De l'expiration du mandat du commissaire Phillips, a la fin de janvier, jusqu'a celle de la xiomination de...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE