Yukon.

Auteur:Kolody, Linda
Fonction :Rapports legislatifs
 
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Session du printemps

La session du printemps 2018 de la deuxieme session de la 34e legislature a commence le 1er mars et s'est terminee le 30e jour de seance, le 24 avril.

Projets de loi du gouvernement

Durant la session du printemps 2018, les projets de loi du gouvernement suivants ont ete presentes, adoptes par la Chambre et sanctionnes par la commissaire du Yukon, Angelique Bernard:

* Projet de loi n 15, Loi sur le controle et la reglementation du cannabis

* Projet de loi n 16, Loi de 2018 portant sur des modifications d'ordre technique

* Projet de loi n 17, Loi modificative concernant la diversite de genre et modifications connexes

* Projet de loi n 18, Loi sur l'ordre du Yukon

* Projet de loi n 204, Loi d'affectation n 3 pour l'exercice 2017-2018

* Projet de loi n 205, Loi d'affectation de credits provisoires pour l'exercice 2018-2019

* Projet de loi n 206, Loi d'affectation n 1 pour l'exercice 2018-2019

Projet de loi d'initiative parlementaire

Le 24 avril, un projet de loi d'initiative parlementaire le projet de loi n 300, Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables--a ete presente par Brad Cathers, porteparole de l'opposition officielle en matiere de finances.

Rapport final de la Commission de delimitation des circonscriptions electorales

Comme il est mentionne dans le rapport legislatif precedent du Yukon, le 21 novembre, le President Nils Clarke a depose le Rapport interimaire de la Commission de delimitation des circonscriptions electorales du Yukon, qui propose de modifier les limites de 9 des 19 circonscriptions electorales du territoire et le nom de cinq circonscriptions.

Afin de recueillir les points de vue des Yukonnais sur les propositions faites dans le rapport interimaire, la Commission a accepte les memoires et tenu des audiences publiques dans 12 collectivites, dont Whitehouse. D'ailleurs, le rapport final de la Commission contient des modifications importantes qui tiennent compte des commentaires qu'elle a recus sur son rapport interimaire. Plus particulierement, le rapport final de la Commission recommande une redistribution qui aurait pour effet d'ajouter une circonscription rurale, qui porterait a 20 le nombre total de circonscriptions electorales sur le territoire.

Le rapport final de la Commission, qui n'a aucune force obligatoire, a ete soumis a l'Assemblee legislative le 19 avril. Ce jour-la, le president du caucus liberal du Yukon, Paolo Gallina, a publie une declaration indiquant que son caucus...

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