Yukon.

AuthorKolody, Linda
PositionRapports l

Session d'automne 2020

Conformément à Tordre d'ajournement spécial adopté par la Chambre le 19 mars, la troisième session de la 34e Assemblée législative a repris le 1er octobre.

Le premier jour de la session d'automne 2020, la Chambre a adopté trois ordres sessionnels relatifs à la COVID-19. La leader du gouvernement à la Chambre, Tracy-Anne McPhee, avec le consentement unanime, a proposé les motions (nos 213, 214 et 215), car les motions n'ont pas fait l'objet d'un préavis d'une journée.

La motion no. 213 prévoit que tout membre de l'Assemblée législative qui ne peut pas assister aux séances de la Chambre en personne << en raison de symptômes, de maladie ou de protocoles liés à la COVID-19 >> peut participer par téléconférence, mode de participation reconnu pour prendre la parole durant le débat, voter, contribuer au quorum et ne pas encourir de pénalité financière pour être absent de la Chambre un jour de séance.

La motion no. 214 prévoit que le greffier tienne une liste quotidienne des députés jumelés pour la durée de la session d'automne 2020, et que les noms des députés jumelés en vertu du présent ordre sessionnel soient inscrits dans le Hansard de même que les votes et les délibérations après chaque vote tenu à la date pertinente.

Pour la durée de la session d'automne 2020, la motion no. 215 autorise la leader du gouvernement et au moins un des autres leaders de la Chambre, si l'Assemblée est ajournée pour une période indéterminée, à << demander que l'Assemblée législative se réunisse en mode virtuel par vidéoconférence, tous les députés de l'Assemblée législative pouvant participer à distance >>, nonobstant tout règlement concernant la présence physique des députés dans la Chambre.

Projets de loi

Au 8 octobre, cinquième jour de la session (jour de dépôt des projets de loi gouvernementaux devant être traités pendant la séance), les projets de loi du gouvernement suivants avaient été déposés (aucun nouveau projet de loi d'initiative parlementaire n'a été déposé) :

* projet de loi no. 13, Loi de 2020 modifiant la Loi sur les élections (ce projet de loi vise à fixer la date des élections générales);

* projet de loi no. 14, Loi de 2020 modifiant la Loi sur l'environnement;

* projet de loi no. 15, Loi de 2020 modifiant le droit sur les sociétés;

* projet de loi no. 16, Loi de 2020 modifiant la Loi de 2015 sur les condominiums;

* projet de loi no. 17, Loi de 2020 sur les procurations perpétuelles et modifications...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT