Yukon.

• Position: Rapports l

Session du printemps 2020

La session du printemps 2020 de la 3e session de la 34e Assemblée législative a commencé le 5 mars. La session printanière devait au départ compter 30 jours de séance, mais en raison de la pandémie de coronavirus, la Chambre a examiné et adopté une motion d'ajournement spéciale le 19 mars. La motion d'ajournement, adoptée en dérogation de la règle selon laquelle une session doit compter au moins 20 jours, portait que la Chambre, une fois la séance levée ce jour-là, s'ajournerait jusqu'au 1er octobre 2020.

Par ailleurs, conformément à un ordre de la Chambre adopté en novembre dernier, l'Assemblée avait suspendu ses travaux du 16 au 19 mars 2020 en raison des Jeux d'hiver de l'Arctique (qui devaient se tenir au Yukon cette année). Cependant, par suite de l'annulation des Jeux d'hiver de l'Arctique le 7 mars en raison du coronavirus, la Chambre a annulé son ordre de suspension.

Projets de loi

Huit projets de loi gouvernementaux ont été présentés au cours de la session du printemps 2020 (mais aucun projet de loi d'initiative parlementaire) :

* projet de loi no. 8, Loi de 2020 d'exécution du budget

* projet de loi no. 9, Loi sur la protection de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

* projet de loi no 10, Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d'emploi

* projet de loi no. 11, Loi modifiant la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds

* projet de loi no. 12, Loi de 2020 modifiant la Loi sur les testaments

* projet de loi no. 201, Loi d'affectation no. 3 (plus de 1,6 milliard de dollars)

* projet de loi no. 202, Loi d'affectation de crédits provisoires

* projet de loi no. 203, Loi d'affectation no 1 your l'exercice 2020-2021 (le projet de loi, qui prévoit un budget record de plus de 1,6 milliard de dollars, a été présenté par Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances du Yukon)

Quatre projets de loi ont été sanctionnés par la commissaire du Yukon, Angélique Bernard, durant la session du printemps 2020 : le projet de loi d'exécution du budget (amendé) et les trois projets de loi de crédits.

Dans le contexte de la pandémie, le comité plénier a examiné le principal projet de loi d'affectation de crédits sur quatre jours de séance. Le 19 mars, le projet de loi no. 203, Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2020-2021, a fait l'objet d'un rapport sans amendement, a été adopté en troisième lecture (10 pour, 7 contre) à la Chambre et a reçu la sanction; puis l'Assemblée législative a levé sa séance à...