Yukon.

• Date: 22 September 2019
• Author: Kolody, Linda
• Published date: 22 September 2019
• Author: Kolody, Linda

Session d'automne 2019

Conformément aux dispositions du paragraphe 75(10) du Règlement, la session d'automne 2019 de la deuxième session de la 34e législature devrait débuter durant la première semaine d'octobre.

Projets de loi ayant reçu la sanction royale au cours de la session du printemps 2019

La session du printemps 2019 a commencé le 7 mars et s'est terminée le 30 avril, après 30 jours de séance. Au cours de la session, la commissaire du Yukon, Angélique Bernard, a accordé la sanction royale aux projets de loi ministériels suivants :

* Projet de loi 29, Loi de 2019 modifiant diverses lois

* Projet de loi 30, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur de l'éducation

* Projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi

* Projet de loi 32, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

* Projet de loi 33, Loi mettant en oeuvre le remboursement du gouvernement du Yukon sur la tarification du carbone

* Projet de loi 208, Loi d'affectation no. 3pour l'exercice 2018-19

* Projet de loi 209, Loi d'affectation de crédits provisoires pour l'exercice 2019-2020; et

* Projet de loi 210, Loi d'affectation no. 1 pour l'exercice 2019-2020 (le projet de loi, qui prévoit un budget record de près de 1,5 milliard de dollars, a été déposé par le premier ministre et ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver)

Aucun projet de loi d'initiative parlementaire n'a été présenté ou étudié au cours de la session du printemps 2019.

Rapport du vérificateur général

Le 18 juin, des...