Il est temps de transcender les propositions de reforme electorale.

• Author: Thurlow, W. Scott
• Position: Viewpoint essay

Sir Winston Chuchill a déjà dit que >. On pourrait dire la même chose du système électoral canadien, c'est-à-dire le système uninominal à majorité simple ou le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il est la cible de nombre de critiques, mais les solutions de rechange proposées soulèvent souvent bien plus de problèmes qu'elles ne sont censées en résoudre. Les problèmes du système actuel sont, à tout le moins, plus faciles à gérer et acceptables que ceux possiblement créés par les diverses solutions de rechange. Le présent article ne vise pas tant à défendre le système électoral actuel (avec tous ses défauts), comme à proposer une mise en veilleuse des propositions de réforme électorale, qui pourraient créer un nouveau lot de problèmes et, peut-être même, exacerber les différences régionales au Canada.

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L'inévitable débat sur la représentation proportionnelle dégénère presque immanquablement en un modèle truffé d'exceptions pour tenir compte des particularismes de la réalité canadienne. Il peut sembler cliché de soutenir que >, mais, dans ce cas-ci, c'est vrai. Il est très facile de tailler une proposition en pièces parce qu'elle marginalise un groupe donné. En fait, à peu près toutes les critiques du scrutin majoritaire uninominal à un tour formulées par les partisans de la représentation proportionnelle peuvent également être adressées à cette dernière option. En fin de compte, il y a toujours un électeur dont la voix n'est pas représentée. Changer le système ne fait que changer cette voix.

Les partisans d'une réforme font valoir que le système actuel donne des résultats disproportionnés. Le pourcentage des voix en faveur d'un parti est sans rapport avec le nombre de sièges remportés et sa représentation. Ce fait est incontestable. On en a eu des exemples flagrants en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. Au Québec, il est arrivé à quelques reprises qu'un parti qui récolte moins de voix qu'un autre forme un gouvernement majoritaire en raison de la façon dont sont réparties ces voix. La situation semble tout à fait inéquitable.

Cependant, ce raisonnement n'est pas du tout valable. Notre système répartit les voix en fonction d'un territoire donné, et rien dans notre histoire ou notre constitution n'exige qu'elles soient dénombrées de manière collective. Le système actuel est conçu pour élire 308 députés -- et il y arrive facilement. À moins d'un siège vacant, absolument tous les Canadiens disposent d'un député auquel ils peuvent faire appel s'ils ont besoin d'aide ou encore qu'ils peuvent réélire ou non en fonction de ses réalisations. Dans un nouveau système de représentation proportionnelle ou à vote transférable, il serait beaucoup plus difficile de faire la même affirmation.

Dès le départ, nous devons être clairs sur la justification d'une réforme électorale -- il doit y avoir un problème à résoudre. En analysant les besoins actuels, je tire deux conclusions. Premièrement, les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard ont tous caressé le projet de réformer leur système électoral, mais aucun n'a osé en saisir leur assemblée. Les dirigeants de ces gouvernements ont pu éluder le débat en laissant les électeurs décider, et ces derniers n'ont jamais ratifié les réformes proposées. Le besoin de réforme a été partiellement comblé par ces plébiscites, mais, au bout du compte, la nécessité qui a donné lui à la demande de réforme existe toujours.

C'est au niveau de la démarche que le processus commence à dérailler. Les lacunes du système actuel peuvent se résumer à trois points : il gaspille des voix, les gouvernements victorieux l'emportent sans avoir une majorité claire et les grands partis récoltent trop de sièges en raison de la façon dont les voix sont réparties.

Les propositions

Il est certes difficile de se prononcer contre un concept dans l'abstrait : pour chaque hypothèse soulevée, une exception pourra être proposée. À mon avis, il est toutefois très dangereux d'adopter un système truffé d'exceptions. Dans le système actuel, tous les députés sans exception sont élus de la même manière. Ils font campagne dans un territoire délimité et ont des adversaires qui convoitent le même poste. Même si certaines circonscriptions sont plus étendues que d'autres, aucun député n'est à l'abri d'une défaite. Aucun député ne peut se cacher de ses électeurs derrière une liste de parti.

Ainsi, au lieu de se concentrer sur un système proportionnel en particulier, je crois qu'il est important d'examiner les caractéristiques des systèmes-de ce type et d'expliquer clairement les avantages et les inconvénients de chacun. Un système à vote transférable permettra aux électeurs de classer les candidats, tandis qu'un système entièrement proportionnel fondé sur une liste traduira sans doute le plus fidèlement l'expression des voix à l'échelle nationale ou régionale en une représentation équivalente à l'assemblée, tout en permettant des différences régionales.

Alors, quel est le problème? Principalement le fait que nous jugeons très rarement de la faveur populaire à une échelle inférieure à un grand territoire. En d'autres mots, nous considérons les résultats des sondages comme des indices de popularité à l'échelle nationale ou provinciale, et nous nous attendons à ce que les résultats d'une élection en soient le digne reflet 19 fois sur 20. Nous avons nousmêmes créé le mythe du vote collectif parce que nous avons apparemment toujours besoin de connaître le niveau de popularité de nos politiciens. Je suis à peu près certain que Gilles Duceppe se soucie très peu de savoir à quel point il est populaire à l'échelle nationale...