50e Conference de la Region canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.

• Author: Levy, Gary
• Position: Conference news

La 50e Conférence de la Région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) aura lieu à Québec du 15 au 21 juillet 2012. Le présent article retrace l'évolution de la Région canadienne, en s'attardant plus particulièrement sur les conférences déjà organisées par la Section du Québec.

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Selon Ian Imrie, ancien secrétaire-trésorier de la Région canadienne, au départ, les réunions des représentants canadiens de l'Association parlementaire du Commonwealth visaient notamment à aider les législateurs à mieux comprendre le processus parlementaire :

Pour que notre pays soit uni, il est important que les membres élus d'une partie du pays puissent se rendre dans les autres régions et qu'ils apprennent à mesurer les problèmes et les défis auxquels font face leurs compatriotes. Je ne crois pas avoir jamais participé à une conférence, y compris celles qui se sont tenues à Ottawa, où ne se trouvaient pas un certain nombre de parlementaires qui visitaient cette partie du pays pour la première fois. II importe de ne pas sous-estimer ces expériences (1). Le premier quart de siècle

C'est en 1958, à l'occasion du bicentenaire du gouvernement représentatif de la Nouvelle-Écosse, qu'on a donné un élan à la création de l'Association. Pour eélébrer cet anniversaire, la Nouvelle-Écosse avait invité toutes les assemblées législatives canadiennes à se rassembler à Halifax le 29 septembre de cette année-là.

Après que le président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a contracté la grippe, le premier ministre Robert Stanfield a accepté de jouer le rôle d'hôte. Le Manitoba et la Colombie-Britannique ont décliné l'invitation. Le Québec a accepté, mais ses délégués n'ont pas été en mesure de participer puisqu'une violente tempête avait balayé la province peu de temps avant le rassemblement. Au total, 45 délégués ont été présents, mais 25 d'entre eux provenaient de la Nouvelle-Écosse.

Parmi les délégués, on comptait le premier ministre de l'Îedu-Prince-Édouard, Alexander Matheson, et quatre présidents: Roland Michener (Chambre des communes), James Darling (Saskatehewan), Peter Dawson (Alberta) et Alfred Downer (Ontario). Ronald Russell et Henry Drummond-Wolff, tous deux de Westminster, étaient présents, tout comme le secrétaire général de l'APC, Howard d'Egville.

De nombreuses sections provinciales de l'APC existaient de nom seulement, mais l'idée d'une association canadienne permanente plaisait au président Michener :

Grâce à ces conférences, nous pouvons, je crois, renforcer la Fédération canadienne. Bien que trop peu de délégués des provinces de l'Ouest se soient rendus à la présente rencontre dans les Maritimes, elle constitue certes une preuve évidente du bienfondé de ces eonférenees. Je suis certain que les autres députés de l'Ouest, qui n'ont jamais visité Halifax, diraient qu'aujourd'hui, ils auraient une bien meilleure compréhension de la Fédération canadienne s'ils pouvaient assister à des conférences qui auraient eu lieu d'abord dans les provinces de l'Est, puís dans celles de l'Ouest et ensuite dans celles du Centre (2). Le premier ministre Stanfield souhaitait en apprendre davantage sur ce qui se passait dans les autres parlements :

Nous recevons le hansard de la Chambre des communes, mais, pour te qui se passe dans les autres parlements, nous devons nous en tenir à ce qu'on lit dans les joumaux [....] Il serait utile, par exemple, de pouvoir prendre connaissance des débats qu'a suscités en Alberta un problème donné auquel l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse fait peut-être face (3). D'autres délégués étaient favorables à l'idée, mais certaines questions ont été soulevées.

* À quelle fréquence tenir les conférences?

* Devrait-on y discuter d'enjeux politiques ou s'en tenir à la procédure?

* Devrait-on former un conseil exécutif? Qui devrait en faire partie?

* Serait-il préférable de commencer avec des activités à l'échelle infranationale au lieu d'organiser une conférence nationale?

* Les conférences devraient-elles s'adresser à tous les membres ou seulement aux présidents et aux greffiers?

* Dans quelle langue les conférences se dérouleraientelles?

À la fin de l'après-midi, les participants étaient nettement en faveur de la création d'un nouvel organisme. Henry Reardon, appuyé par Richard Donahoe, tous deux de la NouvelleÉcosse, ont donc proposé que : <>

Harold Winch, de la Chambre des communes, a proposé que: <>

Le Conseil s'est réuni pour la première à Ottawa les 15 et 16 janvier 1960. Il a été convenu que le nouvel organisme n'aborderait pas de sujets qui diviseraient les délégués selon les lignes de parti. Les conférences seraient tenues annuellement plutôt qu'une fois tous les deux ans, et elles seraient organisées par les divers parlements à tour de rôle. Le nombre de délégués aux conférences a été fixé à quatre par province et à dix pour le Parlement fédéral. Aucune disposition ne prévoyait la représentation des territoires du Nord.

Au sujet de la langue, ie français et l'anglais auraient le même statut, mais on ne prévoyait pas d'interprétation simultanée.

La question la plus délicate a été la création d'un conseil exécutif permanent pour remplacer le grand conseil provisoire. On a donc proposé à Ottawa que le conseil exécutif soit composé du président Abram Harrison du Manitoba (hôte de la conférence suivante), des présidents Darling, Downer et Maurice Tellier, riu Québec, ainsi que du président Michener, qui présiderait les réunions. T.R. Montgomery, greffier au Bureau à Ottawa et secrétaire de la Section fédérale, a été nommé secrétaire-trésorier du conseil.

Lors de la deuxième conférence, tenue en septembre 1960, la moitié de ces personnes n'étaient plus en poste. On a donc convenu que le Conseil serait désormais composé des douze présidents des assemblées provinciales et fédérale.

La plupart des recommandations du conseil exécutif ont été adoptées à Winnipeg, non sans un débat animé sur la proposition de création d'un secrétariat indépendant. Daniel Johnson, futur premier ministre du Québec, estimait que l'Association devait se doter de son propre personnel, faute de quoi elle dépendrait du secrétariat de Londres, ou, plus précisément, créer son propre secrétariat à Ottawa. Toutefois, ni l'une ni i'autre de ces solutions, à son avis, ne permettrait de répondre à ses besoins :

A titre de député provincial, j'aimerais avoir accès à un secrétariat qui pourrait, par exemple, me fournir un exemplaire des principaux projets de foi qui sont présentés ou adoptés dans chacune de nos assemblées législatives respectives. J'aimerais recevoir les discours du budget de tous les ministres des Finances provinciaux, et j'aimerais recevoir un exemplaire des budgets des dépenses dès qu'ils sont déposés dans les différentes assemblées législatives de nos provinces. J'aimerais recevoir ces documents, qui me seraient très utiles dans mes fonctions de député pmvincial--plus particulièrement dans mes fonctions de député de l'Opposition (4). Richard Donahoe a appuyé la motion de M. Johnson, mais sir Allister McMullin de l'Australie, président du Conseil général de I'APC, estimait que la mesure était inutile. L'Association pouvait faire exactement ce que M. Johnson demandait sans qu'il soit nécessaire de créer un secrétariat indépendant. D'autres étaient heureux de laisser le nouveau conseil exécutif se pencher sur la question. M. Johnson craignait que les membres n'aient pas bien compris l'objectif de sa motion, puisqu'il avait été contraint de présenter sa position dans sa langue seconde. Quoi qu'il en soit, la motion proposant la création d'un secrétariat indépendant a été rejetée à l'issue d'un vote par oui ou non.

Il a également été question de finances lors de cette conférence. Le conseil provisoire avait proposé que ies membres paient des cotisations de 2,00 $, te qui aurait permis de recueillir 1 600 $. La question n'a pas été réglée, mais il s'est instauré une tradition voulant que la province hõte assume les coüts associés à la conférence et à l'accueil, mais que chaque délégation soit responsable des déplacements, de I'hébergement et des dépenses journalières de ses membres. Chaque section devait établir le montant de la cotisation de ses membres.

Entre 1958 et 1970, chaque province ainsi que la Section fédérale ont organisé tour à tour la Conférence de la Région canadienne. La conférence de 1961 tenue à Québec était typique des premières conférences de l'association : 45 délégués du Parlement fédéral et de 8 provinces y ont participé (la Colombie-Britannique était en campagne électorale et Terre-Neuve était aux prises avec de graves feux de forêt). Trois législateurs étrangers étaient aussi présents, tous trois du Royaume-Uni, ainsi que deux greffiers au Bureau, M. Montgomery et C.B. Koester, greffier de I'Assemblée législative de la Saskatchewan.

La Nouvelle-Écosse avait donné Xe ton en prévoyant un ambitieux programme de visites et d'activités sociales. La conférence de 1961 mariait, elle, affaires et plaisir, l'accent étant sur mis sur le second. Par exemple, à leur arrivée à Québec, ies délégués se sont embarqués sur le S.S. Tadoussac pour une croisière de deux jours sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, avec des escales à La Malbaie, à Saint-Siméon, à Tadoussac et à Bagotville. Au cours de la croisière, les présidents ont tenu trois séances de travail. À leur retour à Québec, les délégués ont passé une journée à visiter le Vieux-Québec et ont participé à un déjeuner organisé par le premier ministre Jean Lesage, à une réunion avec le maire Hamel et à une réception à la résidence du lieutenant-gouvemeur Onésime Gagnon.

[ILLUSTRATION OMITTED]

Le demier jour, ies délégués se sont réunis à l'Assemblée législative, où le premier ministre Lesage lesa accueillis en faisant un survol de l'histoire unique du Québec et en leur expliquant l'attachement de la province aux institutions parlementaires. Le reste de la séance a été présidé par le président Lucien...