Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : le Parlement, l'aboutissement de la responsabilite redditionnelle.

• Author: Williams, John
• Position: Collaboration sp

Qui n'a pas déjà entendu cette définition de la démocratie par Abraham Lincoln : << le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple >>. Mais comment les gens peuvent-ils se gouverner eux-même de manière que toute la société en bénéficie?

Depuis huit siècles, en fait depuis la signature de la Grande Charte à Runnymede en 1215, les sociétés apprennent à se gouverner de façon démocratique. Le roi Jean s'est vu imposer la Grande Charte par les nobles d'Angleterre qui en avaient assez de payer des impôts au despote sans jamais avoir leur mot à dire sur les sommes à verser et l'utilisation de cet argent. Essentiellement, le message derrière la Grande Charte était : << Si vous voulez nous imposer, il faut d'abord nous demander la permission. >> Les nobles ont ainsi montré que le pouvoir du roi était limité et ne pouvait être exercé qu'avec le consentement des autres.

Quelque cent ans plus tard, la population d'Angleterre a décidé d'affirmer sa volonté en disant au roi : << Si vous voulez nous envoyer à la guerre pour votre profit, il faut d'abord nous le demander. >> C'était les premiers balbutiements d'une institution qui allait devenir la Chambre des communes. De ces agitations démocratiques est née l'institution de la responsabilisation du monarque, qu'on a appelé le Parlement.

À mesure que le Parlement prenait de l'ampleur, évoluait et adoptait le rôle de frein constitutionnel au pouvoir du monarque, sa capacité d'obliger ce dernier à justifier ses actions est devenue sa principale responsabilité. Avec le temps, l'approbation du Parlement s'est imposée comme condition à l'adoption d'une loi, ce dernier contrôlant déjà les impôts et, de plus en plus, les dépenses (budget). Outre ces trois responsabilités, une autre a pris de l'ampleur: exiger du monarque qu'il rende des comptes au Parlement et qu'il l'écoute. Cette évolution, qui obligeait le monarque à faire approuver ses décisions par le Parlement, à y faire rapport et à l'entendre, a façonné ce que nous appelons aujourd'hui le gouvernement démocratique, c'est-à-dire un gouvernement responsable de ses actes devant le Parlement et, par voie de conséquence, devant le peuple.

Le principe élémentaire de la reddition de comptes s'est embourbé dans le débat partisan. Certes, l'objectif du Parlement est de débattre des idées : les idées de l'un par rapport aux idées de l'autre, la vision de l'un par rapport à la vision de l'autre. Mais c'est beaucoup plus qu'un débat d'idées. Le Parlement...