Le role de l'administrateur des comptes vu du Royaume-Uni.

• Author: Glicksman, Brian

La Loi fédérale sur la responsabilité a créé le poste d'

J'ai passé presque six ans comme directeur au Trésor du Royaume-Uni et j'avais le titre de > (agent des comptes du Trésor), un titre ancien dont l'origine remonte au milieu du XIXe siècle. Il établit un lien avec l'époque du premier ministre britannique William Gladstone, qui a profondément réformé nos comptes publics à l'ère victorienne. Avant de décrire le travail de l'administrateur des comptes contemporain, je crois qu'il vaut la peine de mentionner que cette réforme était le résultat d'une collaboration du Parlement et du Trésor de l'époque.

Un comité mixte du Parlement et du Trésor a mis au point les nouvelles dispositions comptables, qui ont été légalement avalisées par l'Exchequer and Audit Act de 1866. Le comité mixte a été appelé Comité des comptes publics qui, jusqu'à ce jour, conserve dans ses rangs un ministre du Trésor, le secrétaire aux Finances, comme membre d'office. Je crois que le Comité est le seul de tous les comités restreints du Parlement britannique à avoir un ministre comme membre. Normalement, les membres des comités sont choisis exclusivement parmi les députés d'arrière-ban. La présence d'un ministre du Trésor au Comité des comptes publics souligne la communauté d'intérêt entre celui-ci et le Trésor à la poursuite d'une bonne gestion financière--et la mise à jour des cas de gestion fautive.

De nos jours, la convention veut que le secrétaire aux Finances ne participe qu'une seule fois aux délibérations du Comité--immédiatement après sa nomination, et encore seulement pendant un petit quart d'heure, laissant le Comité des comptes publics mener ses affaires comme tous les autres. Cependant, l'agent des comptes du Trésor siège avec le Comité à toutes ses réunions et, à l'occasion, lors de séances à huis clos, afin de l'aider dans ses délibérations, le cas échéant.

Cette petite digression sur les rapports entre le Trésor et le Comité des comptes publics sert à préciser que le processus de reddition de comptes est inextricablement lié à l'amélioration de la gestion financière. Inévitablement, les relations entre le Parlement et l'Exécutif deviennent parfois un peu tendues, mais tant nous-mêmes que le Comité cherchons néanmoins à faire en sorte que le travail des membres soit positif.

Le système britannique des administrateurs des comptes

Le concept d'administrateur des comptes vient d'être introduit au Canada après pas mal de discussions. On m'a demandé de vous parler du système britannique des agents des comptes, de leur rôle et de leur relation avec le Parlement. Comme je connais très peu la situation au Canada, je vais donc me limiter à décrire le mécanisme que nous avons au Royaume-Uni. Je vous laisse le soin de juger des similitudes avec le système canadien. Je dirai seulement qu'il serait manifestement dangereux de supposer que, parce que le titre du poste est le même, tout le reste doit être identique aussi. À l'évidence, beaucoup dépendra du contexte dans lequel travaillent les administrateurs des comptes et des pouvoirs qu'ils exercent. Il pourrait bien exister des différences considérables à cet égard entre nos deux pays. En outre, puisque je suis maintenant à la retraite, je présente mes observations à titre personnel. Je ne m'exprime plus à titre de représentant du gouvernement britannique.

Contrôles parlementaires

Au fil des siècles, le Parlement a conquis de nombreux droits face à l'exécutif. Je n'en mentionnerai que quelques-uns qui sont en rapport avec la fonction d'agent des comptes.

Premièrement, le gouvernement a besoin de l'aval du Parlement pour lever des impôts et il a besoin de l'aval du Parlement pour effectuer des dépenses. Sur le plan des dépenses, le volet qui nous occupe aujourd'hui, le Trésor soit présenter un budget des dépenses chaque année au Parlement, budget qui indique de combien chaque ministère a besoin pour l'année et, en gros, pour faire quoi. Le Parlement alloue alors les crédits budgétaires au gouvernement. Si un ministère a besoin de plus pour l'année, le Trésor doit soumettre à l'aval du Parlement un budget des dépenses révisé.

Le contrôleur et vérificateur général du Royaume-Uni (C&VG), mandataire du Parlement, doit autoriser l'octroi de fonds au gouvernement dans le courant de l'exercice et veiller à ce que ces octrois soient conformes aux crédits votés. C'est là la fonction de >.

À la fin de l'exercice, chaque ministère doit dresser une comptabilité qui compare les dépenses effectuées aux prévisions budgétaires, selon un format convenu avec le Parlement. Ces comptes sont vérifiés par le C&VG. C'est là sa fonction de > et il présente les comptes au Parlement avec son rapport. Le Comité des comptes publics les analyse au nom du Parlement.

À cela s'ajoute quantité d'autres exigences. Par exemple, le gouvernement a également convenu...