Agriculture et culture: le defi de l'OMC de prendre en compte les considerations non commerciales.

• Author: Parent, Genevieve

Due to their particular nature, the integration in 1995 of agricultural and cultural products within multilateral trade regulations caused quite a stir. Since 2000, negotiations related to agriculture and services, including cultural services, have resumed at the World Trade Organization. However, these have yet to produce concrete results owing to a divergence in opinion among trade partners with regard to how these products and services should be addressed within WTO agreements.

This state of affairs is largely due to the perceived threats posed by the international trade system to the diversity of resources at the heart of agriculture, food, and cultural expressions. In response to these threats, the international community has adopted a number of treaties outside the realm of the WTO that aire to promote and protect this diversity. The scope of these treaties, while essential to the protection of diversity, is limited in part by the pull of the WTO's dispute settlement process in the arena of public international law.

The potential integration of noncommercial considerations pertaining to agriculture and culture must be examined more closely. This exercise reveals a number of innovative solutions that have nonetheless been excluded from the scope of current negotiations. This article explores another potential and more realistic avenue, one that relies on the capacity of the WTO's Dispute Settlement Body to take into account noncommercial considerations related to agricultural and cultural products in dealing with disputes.

La specificite des produits agricoles et culturels a provoque de nombreux remous lorsque ces secteurs d'activites ont ete integres dans les regles commerciales multilaterales, en 1995. Depuis 2000, les negociations relatives a l'agriculture et aux services, y compris culturels, ont repris a l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle n'ont toutefois pas encore mene a des resultats concrets etant donne la divergence des partenaires commerciaux quant a la facon de traiter ces produits et services au sein des accords de l'OMC.

S'il en est ainsi, c'est en grande partie en raison de la menace que fait peser le systeme commercial sur la diversite des ressources a la base de l'agriculture, de l'alimentation et des expressions culturelles. Sous l'impulsion de cette menace, la communaute internationale a reagi en adoptant divers traites hors du cadre de l'OMC ayant pour objet de proteger et de promouvoir cette diversite. La portee de ces traites, quoiqu'indispensables a la protection de la diversite, est cependant limitee, notamment par l'effet d'attraction qu'opere le systeme de reglement des differends de l'OMC au sein du droit international public.

Une reflexion fondee sur l'integration des considerations non commerciales de l'agriculture et de la culture dans le systeme commercial multilateral s'impose. Cette reflexion mene a plusieurs solutions novatrices qui ne sont toutefois pas retenues dans le cadre des negociations actuelles. Cet article explore une autre piste de solution, plus realiste, qui repose sur la capacite de l'Organe de reglement des differends de l'OMC de prendre en compte les considerations non commerciales des produits agricoles et culturels lors des litiges qui lui sont soumis.

Introduction I. La prise en compte imparfaite de la dimension non commerciale des produits agricoles et culturels dans les accords de l'OMC A. La specificite des produits agricoles et culturels: une cause de negociations commerciales tumultueuses 1. Les dimensions commerciale et non commerciale des produits agricoles et culturels 2. Des negociations longues et difficiles B. L'ambivalence du statut juridique des produits agricoles et culturels dans les accords de l'OMC 1. Le GATT 2. L'Accord general sur le commerce des services 3. L'Accord sur l'agriculture II. La recherche d'une solution garantissant une prise en compte plus efficace de la dimension non commerciale des produits agricoles et culturels A. Les solutions envisagees hors du cadre de l'OMC: une partie essentielle de la solution 1. Les conventions internationales assurant la protection de la diversite biologique agricole et de la diversite des expressions culturelles 2. Un cadre juridique indispensable mais limite B. Les solutions avancees au sein de l'OMC 1. L'etat de la reflexion relative a la prise en compte des considerations non commerciales par l'OMC 2. Le role fondamental de l'Organe de reglement des differends Conclusion Il avait raison celui qui a dit que l'agriculture est la mere et la nourrice des autres arts. Quant tout va bien pour l'agriculture, tous les autres arts sont prosperes, quand on est contraint de laisser la terre inculte, en general les autres arts aussi deperissent et sur la terre et sur la mer (1).

Introduction

L'agriculture et la culture n'entretiennent pas que des rapports etymologiques evidents. La proximite de ces deux secteurs d'activites s'observe notamment a travers les difficultes que rencontre le traitement des produits qui en sont issus au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En effet, en raison de la specificite des produits agricoles et culturels, l'integration de l'agriculture et de la culture dans les regles commerciales multilaterales, des les premieres negociations, ne s'est pas faite sans heurts. Les dernieres negociations completees en date, soit celles du Cycle d'Uruguay, ont mis sur la place publique les enjeux relatifs aux negociations de l'agriculture et de la culture (principalement dans le secteur de l'audiovisuel) et ont souleve des difficultes majeures, au point de remettre en cause la conclusion de ce cycle qui durait deja depuis sept ans. Malgre ces tensions, en definitive, les produits agricoles et culturels sont en general inclus dans le champ d'application des accords de l'OMC meme si, parfois et a certaines conditions, les mesures les concernant peuvent deroger aux principes de ces accords, de sorte que leur specificite, dans une certaine mesure, est reconnue. Cette reconnaissance, marquee par l'ambivalence, demeure toutefois insuffisante.

Depuis 2000, les negociations relatives a l'agriculture et aux services, y compris culturels, ont repris a l'OMC. Au regard des offres de liberalisation deja connues pour les services audiovisuels et des pourparlers concernant l'agriculture, des difficultes se posent de nouveau sur la facon de traiter les produits agricoles et culturels au sein des accords de l'OMC. La prise en compte de considerations non commerciales liees au particularisme de ces produits est un defi de taille pour le systeme commercial et pour le systeme de droit international en general. En effet, la diversite des ressources a la base meme de l'alimentation et de l'agriculture, tout comme la diversite des expressions culturelles et des biens et services qui en sont issus, sont serieusement menacees, voire mises en peril. Or, bien que plusieurs des dispositions des accords de l'OMC puissent contribuer a une certaine reconnaissance de la specificite des produits agricoles et culturels, les effets directs et indirects de ces memes accords figurent parmi les causes importantes de cette menace sur leur diversite.

Les conventions internationales adoptees en dehors du cadre de l'OMC pour faire face a ce probleme renferment des dispositions qui tentent de remedier a la situation. Ces conventions comportent toutefois des limites intrinseques qui reduisent leur portee. De surcroit, elles sont confrontees a l'efficacite du systeme commercial de l'OMC qui opere une attraction sur les differends relatifs aux echanges de produits agricoles et culturels. L'absence des Etats-Unis, importants protagonistes de ce type d'echanges, aux tableaux des ratifications de ces traites accentue ce phenomene. Ainsi, bien que les diverses conventions internationales representent une partie essentielle de la prise en compte de la dimension non commerciale des produits agricoles et culturels, elles doivent imperativement trouver echo dans le systeme commercial de l'OMC, afin de tendre vers une certaine coherence au sein du droit international public.

1. La prise en compte imparfaite de la dimension non commerciale des produits agricoles et culturels dans les accords de l'OMC

   Du fait de leur specificite, l'integration des produits agricoles et culturels dans les regles commerciales multilaterales a souleve de nombreuses difficultes qui ont atteint leur apogee lors des negociations commerciales du Cycle d'Uruguay. Malgre d'importantes confrontations ideologiques entre les Etats-Unis et la Communaute europeenne au cours de ces negociations, les produits agricoles et culturels ont finalement ete integres dans le champ d'application des accords de l'OMC. Ce n'est que dans des cas bien particuliers et a certaines conditions precises que les mesures concernant ces produits pourront deroger aux principes de ces accords. Il en resulte un cadre juridique marque par l'ambivalence.

   1. La specificite des produits agricoles et culturels: une cause de negociations commerciales tumultueuses

      1. Les dimensions commerciale et non commerciale des produits agricoles et culturels

         La specificite des produits agricoles et culturels resulte de leurs caracteristiques intrinseques: ils possedent a la fois une dimension commerciale et une dimension non commerciale. Cette dimension non commerciale, qui pourrait aussi etre attribuee a d'autres produits, est cependant particuliere en matiere d'agriculture et de culture dans la mesure oU elle est attachee a des elements essentiels et fondamentaux, indissociables de l'individu et de toute societe.

         La dimension commerciale

         Les produits agricoles et les biens et services culturels, du fait qu'ils sont qualifies de > et de >, ont forcement une dimension commerciale intrinseque. L'inclusion de ces derniers dans les regles commerciales multilaterales demontre a n'en pas douter leur valeur economique. Des donnees statistiques permettent de mieux mesurer les...