Alberta.

AuthorGravel, Micheline
PositionRapports l

Les travaux du printemps de la troisième session de la 27e Assemblée législative ont commencé le 4 février 2010 avec le discours du Trône prononcé par le lieutenant-gouverneur sortant Norman L. Kwong. Le gouvernement y décrivait les plans qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer les soins de santé et la compétitivité de l'Alberta dans l'économie mondiale. En voici les points saillants :

* le gouvernement est déterminé à suivre les recommandations du Comité consultatif du ministre de ta Santé et du Bien-être et à assurer un financement quinquennal stable aux services de santé de l'Alberta;

* il entend continuer à puiser dans le Sustainability Fund de l'Alberta pour financer les municipalités, les programmes sociaux, les établissements d'enseignement et le réseau de santé;

* des investissements dans la recherche et la technologie pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux engendrés par l'exploitation des sables bitumineux de même que l'élimination éventuelle des bassins de décantation des résidus;

* embauche de 100 nouveaux agents dans les forces policières de l'Alberta;

* élaboration d'une nouvelle vision de l'éducation;

* traitement équitable de tous les Albertains visés par des programmes fédéraux universels.

Le jour de l'ouverture de la session, le premier ministre Ed Stelmach a présenté le projet de loi l'Alberta Competitiveness Act, qui permet au lieutenant gouverneur en conseil de former un comité pour étudier et élaborer des mesures permettant d'accroître la compétitivité de l'Alberta. Le comité devrait collaborer avec le gouvernement, l'industrie, les entreprises et les Albertains pour formuler des conseils au gouvernement sur la manière de favoriser une plus grande présence de l'Alberta dans l'économie mondiale. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 25 mars 2010.

Projets de loi d'initiative ministérielle

Voici quelques-uns des projets de loi adoptés par l'Assemblée :

* Le projet de loi 7, Election Statures Amendment Act, 2010, modifie la loi afin de moderniser le déroulement des élections provinciales. Les modifications ont été élaborées en collaboration avec le bureau du directeur général des élections et à partir des recommandations que l'ancien directeur général des élections a formulées dans son rapport sur les élections générales provinciales du 3 mars 2008. Ainsi, les directeurs du scrutin seront dorénavant nommés par le directeur général des élections plutôt que par le gouvernement; les recenseurs seront embauchés par les directeurs de scrutin sous la direction du directeur général des élections; des bureaux de vote par anticipation seront ouverts pour les citoyens qui désirent voter avant le jour du scrutin; les prisonniers auront le droit de voter; et le directeur général des élections aura accès aux outils nécessaires pour examiner la possibilité d'utiliser de nouvelles technologies pour voter. L'opposition a présenté plusieurs amendements durant l'étude du projet de loi en comité plénier. Certaines questions ont...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT