Alberta.

• Author: Gravel, Micheline
• Position: Rapports l

La session de printemps, la troisième de la 26e législature, a été ajournée le 14juin 2007, après 45 jours de séance, soit un total d'un peu plus de 251 heures de séance. Au terme de la session, 27 projets de loi émanant du gouvernement et un d'intérêt public émanant d'un député avaient été adoptés par l'Assemblée. Dix-neuf projets de loi émanant du gouvernement, trois d'intérêt public émanant de députés et un d'intérêt privé sont morts au Feuilleton, sans compter plusieurs points à l'ordre du jour émanant de députés.

Projet de loi d'intérêt public émanant de députés

L'Assemblée a adopté le projet de loi public d'initiative parlementaire 203, Service Dogs Act, parrainé par Rob Lougheed (PC, Strathcona), qui interdit toute discrimination à l'endroit des personnes handicapées qui ont recours à un chien d'assistance certifié. Il leur permet d'être accompagnées de leur bëte dans tous les lieux publics et comprend une disposition qui prévoit un mécanisme d'identification des chiens d'assistance. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 1er juin.

Comités de secteur politique

Quatre comités de secteur politique ont été créés durant la session de printemps par des modifications temporaires au Règlement. Parmi celles-ci, se trouve une disposition selon laquelle un projet de loi peut être renvoyé à un des nouveaux comités par voie d'une motion d'un membre du conseil exécutif, immédiatement après sa première ou sa deuxième lecture. Deux projets de loi émanant du gouvernement, le projet de loi 1, Lobbyists Act, et le projet de loi 2, Conflicts of Interest Amendment Act, 2007, sont soumis à l'examen du nouveau Comité permanent des services gouvernementaux de l'Assemblée. Par ailleurs, le projet de loi 31, Mental Health Amendment Act, 2007, et le projet de loi 41, Health Profession Statutes Amendment Act, 2007, sont soumis à l'examen du nouveau Comité permanent des services communautaires. Les projets de loi 1, 2 et 31 ont été renvoyés pour examen après la deuxième lecture, et le projet de loi 41 l'a été après la première. Les comités doivent présenter leurs conclusions à l'Assemblée au plus tard durant la première semaine de la session d'automne 2007, qui doit débuter le 5 novembre.

Le 11 juillet, le...