Alberta.

• Author: Gravel, Micheline S.
• Position: Rapports l

La séance d'automne de la première session de la 27e législature a été prorogée le 3 décembre 2008, après 26 jours de séance. Durant cette séance, l'Assemblée a adopté 41 projets de loi d'initiative ministérielle et un projet de loi public d'initiative parlementaire.

À l'automne, l'Assemblée a aussi approuvé, pour les dépenses de 14 ministères, un budget supplémentaire totalisant 1 016 186 000 $ et prévoyant une somme de 20 441 000 $ en paiements de transfert.

Parmi les importants projets de loi d'initiative ministérielle adoptés lors de la session d'automne, mentionnons le projet de loi 42, Health Governance Transition Act. Cette mesure législative prévoit la dissolution de deux organismes, l'Alberta Cancer Board et l'Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (AADAC), tous deux établis par voie législative. Le projet de loi autorise le transfert des immobilisations et des dettes de ces organismes et de la Cancer Foundation à une nouvelle autorité. Le projet de loi a été présenté pour satisfaire aux exigences législatives découlant de la prise d'un décret ministériel consolidant neuf régies régionales de la santé et trois organismes, l'Alberta Cancer Board, le Mental Health Board et l'AADAC, en une seule autorité. Les députés de l'opposition ont émis plusieurs réserves quant à l'efficacité et à la raison d'être de ce qu'ils appellent la nouvelle >.

Le projet de loi public d'initiative parlementaire adopté par l'Assemblée est le 206, Alberta Personal Income Tax (Physical Activity Credit) Amendment Act, 2008, parrainé par Dave Rodney (P.-C., Calgary-Lougheed). Il prévoit l'instauration de crédits d'impôt non remboursables pour les frais payés à des organisations et à des programmes admissibles qui font la promotion de l'activité physique. Il a reçu la sanction royale le 2 décembre 2008.

Comités sectoriels

En 2007, quatre comités sectoriels ont été établis en vertu d'une disposition provisoire du Règlement. En 2008, un cinquième comité sectoriel a été constitué à la suite de l'adoption d'une autre série de dispositions provisoires, qui sont devenues permanentes au cours de la séance d'automne.

Au printemps dernier, un projet de loi a été renvoyé à chacun des cinq comités sectoriels de l'Assemblée :

* le projet de loi 10, Security Services and Investigators Act, a été renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et des services;

* le projet de loi 18, Film and Video Classification Act, a été renvoyé au Comité permanent des services...