Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Fin de la session du printemps 2021

L'Assemblée législative de l'Alberta a commencé la session du printemps 2021 de la deuxième session de la 30e législature le 25 février 2021. Au départ, la session devait se terminer le 20 mai. Or, le 2 mai, après une semaine de relâche prévue au calendrier, Nathan Cooper, Président de l'Assemblée, a accepté de prolonger l'ajournement pour répondre aux préoccupations de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. L'Assemblée a repris ses travaux le 25 mai et les a ajournés le 16 juin. La session d'automne devrait commencer le 25 octobre.

Pendant la session, 26 projets de loi ont reçu la sanction royale, dont 22 projets de loi du gouvernement, un projet de loi d'initiative parlementaire et trois projets de loi d'intérêt public émanant de députés. Au nombre des projets de loi du gouvernement figuraient :

Le projet de loi 58, Freedom to Care Act (Loi sur la liberté de soins), qui prévoit une assurance responsabilité civile pour les bénévoles et qui permet aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance de demander des exemptions ponctuelles à l'application de règlements gouvernementaux qui les empêchent de servir la communauté.

Le projet de loi 61, Vital Statistics Amendment Act (Loi modifiant les statistiques de l'état civil), qui empêche les délinquants dangereux, les délinquants à contrôler et les délinquants à haut risque de changer légalement de nom en Alberta.

Le projet de loi 63, Police (Street Checks and Carding) Amendment Act, 2021 (Loi de 2021 modifiant la police (contrôles et fichage policiers)), qui précise les règles relatives aux contrôles policiers et officialise l'interdiction du fichage.

Le projet de loi 71, Employment Standards (COVID-19 Vaccination Leave) Amendment Act, 2021, (Loi de 2021 modifiant les normes d'emploi (congé pour la vaccination contre la COVID-19)), qui modifie l'Employment Standards Code (Code des normes d'emploi) afin d'accorder aux employés jusqu'à trois heures de congé payé avec protection de l'emploi pour recevoir le vaccin contre la COVID-19. Présentées à l'Assemblée dans la soirée du 21 avril et ayant reçu l'appui de l'Opposition officielle, de multiples demandes de consentement unanime ont été accordées, et le projet de loi 71 est passé de la première à la troisième lecture en moins d'une demi-heure.

L'un des projets de loi d'intérêt public émanant d'un député présenté ce printemps est le projet de loi 217, Polish-Canadian Heritage Day Act (Loi sur la...