Alberta.

• Position: Rapports l

Session du printemps 2021

Le 25 février 2021, l'Assemblée législative de l'Alberta a entamé la séance du printemps 2021 de la deuxième session de la 30e législature au cours de laquelle le gouvernement a déposé le budget provincial. Bien que le calendrier de la deuxième session ait été interrompu par la pandémie de COVID-19 au printemps 2020, l'Assemblée a tenu de longues séances au printemps et à l'automne 2020, ainsi qu'une journée de séance spéciale en août 2020. Le calendrier sessionnel indique actuellement que la session du printemps 2021 doit se terminer le 20 mai 2021.

Parmi les premiers projets de loi présentés par le gouvernement au cours de la présente session figurent :

* Le projet de loi 51, Citizen Initiative Act (Loi sur l'initiative citoyenne), qui créerait un processus permettant aux électeurs admissibles de demander à l'Assemblée d'examiner les propositions législatives et les propositions de politiques et de demander au gouvernement d'organiser un référendum sur les modifications constitutionnelles proposées;

* Le projet de loi 52, Recall Act (Loi sur la révocation), qui propose un processus de révocation des membres de l'Assemblée législative ainsi que des représentants des municipalités et des commissions scolaires;

* le projet de loi 53, Service Alberta Statutes (Virtual Meetings) Amendment Act (Loi modifiant les statuts de Service Alberta [réunions virtuelles]), qui propose des modifications à de multiples lois afin de tenir compte des technologies de communication modernes et de donner aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux sociétés, aux coopératives et aux syndicats de copropriétaires la possibilité légale de se réunir et de voter en ligne plutôt qu'en personne;

* Le projet de loi 57, Metis Settlements Amendment Act, 2021 (Loi de 2021 modifiant la Loi sur les établissements métis), vise à fournir une plus grande gouvernance et une plus grande autonomie financière aux établissements métis par l'entremise de mesures comprenant l'octroi d'un pouvoir supplémentaire aux conseils d'établissement métis pour leur permettre de facturer des services essentiels tels que l'eau, les eaux usées et l'entretien des routes, ainsi que la suppression du pouvoir accordé au ministre des Relations autochtones de prendre des décisions liées aux politiques financières du Conseil général des établissements métis.

Modification du Règlement

Les membres de l'Assemblée ont approuvé plusieurs modifications temporaires au Règlement...