Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Continuation de la 1re session de la 28e législature

Le 4e bloc de séances de la 1re session de la 28e législature a commencé le 28 octobre 2013 et l'Assemblée a ajourné ses travaux le 4 décembre 2013. Durant cette période, 19 projets de loi d'initiative ministérielle et 2 projets de loi publics d'initiative parlementaire ont été adoptés. Le début de la 2e session de la 28e législature est prévu pour le 3 mars 2014.

Le projet de loi 28, Enabling Regional Growth Boards Amendment Act, initialement appelé Modernizing Regional Governance Act, a été lu pour la première fois le 28 octobre 2013. Le projet de loi a tout de suite fait l'objet de vives critiques de la part des partis de l'opposition et des dirigeants municipaux, qui ont fait valoir que le projet de loi était trop dur et qu'il avait été créé sans les consultations d'usage. Le débat de deuxième lecture a commencé le 29 octobre pour prendre fin à 1 h 41 le lendemain après avoir survécu à un amendement de renvoi présenté par l'opposition officielle. Le 31 octobre 2013, la première ministre Alison Redford (Calgary-Elbow) a annoncé que l'étude du projet de loi serait interrompue pour permettre la tenue de consultations auprès des municipalités. Un mois plus tard, durant l'examen du projet de loi 28 en comité plénier, le ministre des Affaires municipales, l'hon. Doug Griffiths (Battle River-Wainwright), a proposé des amendements au projet de loi qui ont été acceptés par l'Assemblée. En plus de changer le nom du projet de loi, les amendements ont précisé que les conseils de gestion de la croissance ne seraient pas créés par le gouvernement provincial, mais pourraient l'être par les municipalités intéressées et que ces conseils seraient tenus d'établir un processus d'appel et de présenter des rapports annuels à l'Assemblée. Les dispositions d'exécution de la Loi ont également été modifiées pour que les peines visent les organisations plutôt que les personnes et que soient imposées des amendes au lieu de peines d'emprisonnement. Le projet de loi 28, modifié, a été lu pour la troisième fois le 4 décembre 2013 et est entré en vigueur après avoir reçu la sanction royale une semaine plus tard.

Les derniers jours de la session d'automne ont été marqués par une autre controverse après que le gouvernement eut présenté les projets de loi 45 et 46 à l'Assemblée. Le projet de loi 45, Public Sector Services Continuation Act, a augmenté de façon importante les peines et les obligations civiles imposées aux syndicats pour grèves illégales ou menaces de grève. Le projet de loi 46, Public Service Salary Restraint Act, s'appliquerait aux négociations gouvernementales avec l'Alberta Union of Public Employees (AUPE) et dicterait les conditions si l'AUPE et le gouvernement ne parvenaient pas à un accord. Les deux mesures ont été vivement critiquées par les syndicats et les partis de l'opposition et ont provoqué la tenue de multiples manifestations devant le siège du gouvernement. Celui-ci a proposé des motions d'attribution de temps pour limiter à deux heures le débat à chaque étape du processus législatif. Les deux projets de loi ont été rapidement étudiés à l'Assemblée et ont franchi l'étape de la troisième lecture tout juste avant la fin de la session de...