Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

1re session de la 29e législature--suite

Les travaux de la 1re session de la 29e législature ont repris le 26 octobre 2015. Au cours de la première semaine, l'Assemblée a fait une première lecture du projet de loi 4 du gouvernement : An Act to Implement Various Tax Measures and to Enact the Fiscal Planning and Transparency Act, et d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député, le projet de loi 203 : Election (Restrictions on Government Advertising) Amendment Act, 2015, parrainé par Rick Strankman, député provincial de Drumheller-Stettler. Le projet de loi 4 abroge la Fiscal Management Act et crée des exigences législatives quant au contenu et à la coordination des rapports financiers du gouvernement. En outre, le projet de loi plafonne le montant de la dette que le gouvernement peut accumuler et énonce le mode de répartition des sommes dans divers fonds. Pour sa part, le projet de loi 203 impose des limites sur la publicité gouvernementale en période de campagne électorale pour éviter que les ressources publiques servent à promouvoir des intérêts partisans.

Budget de 2015-2016

Le 27 octobre 2015, le président du Conseil du Trésor et ministre des Finances, Joe Ceci, député provincial de Calgary-Fort, a dévoilé le premier budget du nouveau gouvernement. Retardé pendant plusieurs mois en raison de l'élection provinciale qui s'est tenue au printemps, le nouveau budget confirme la décision de l'Alberta de maintenir le modèle d'impôt progressif et de hausse de l'impôt des sociétés qu'elle avait instauré le 1er juillet 2015, de même que l'absence de taxe de vente provinciale. Le budget prévoit un déficit de 6,1 milliards de dollars d'ici la fin de l'exercice, ce qui obligera le gouvernement de l'Alberta à emprunter pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour la première fois en plus de 20 ans. Le gouvernement entend augmenter les dépenses en infrastructure dans l'ensemble de la province, plus particulièrement dans des chantiers liés au logement durable, à l'atténuation des inondations, aux ponts et chaussées et aux établissements d'enseignement et de soins de santé. Le budget comprend également des hausses de taxes sur l'alcool, le tabac et le carburant de locomotive ainsi qu'un gel des frais de scolarité au niveau postsecondaire. Divers services profiteront d'importantes hausses de financement, notamment le réseau public de soins à domicile et de longue durée, les programmes de garderie, les maisons de refuge pour femmes, un...