L'anglais clair et simple dans les lois du Quebec.

• Author: Day, Lena

La plupart des gens, même les plus instruits, abordent la lecture d'un texte de loi avec inquiétude, voire même angoisse : seront-ils capables d'en déchiffrer le sens? Certains diront que les lois traitent de sujets complexes comme la fiscalité ou les valeurs mobilières et qu'on doit donc s'attendre à un langage dense et lourd. D'autres avanceront que ces textes sont principalement destinés à un public averti composé de membres de groupes de pression, de spécialistes du domaine, de juristes et de fonctionnaires. Il reste que les lois s 'adressent à tous et que ce seul fait est un argument de poids en faveur d'une langue souple et facile à comprendre. Le présent article décrit les efforts déployés à l'Assemblée nationale du Québec pour améliorer la lisibilité du texte anglais des lois.

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En 1763, la France signe le Traité de Paris et cède la plupart de ses colonies de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne. Le droit britannique fait ainsi son entrée sur le territoire qu'on appelle aujourd'hui le Québec. Onze ans plus tard, le Parlement britannique rétablit les anciennes lois françaises en matière civile, mais maintient le droit britannique en matière criminelle. Par la suite et jusqu'au milieu du siècle suivant, le droit civil n'est rédigé qu'en français et le droit criminel, en anglais. C'est donc afin de permettre aux deux communautés linguistiques du Québec d'avoir accès à l'ensemble des lois dans leur langue que la Loi constitutionnelle de 1867 oblige le Québec à adopter et à publier ses lois en français et en anglais (1).

Aujourd'hui, les Québécois ont accès aux projets de loi et aux lois nouvellement adoptées sur le site Web de l'Assemblée nationale. Ils peuvent suivre le processus législatifà partir de ce même site, soit en visionnant ou en écoutant les travaux de la Chambre ou des commissions en direct, ou en téléchargeant la transcription de ces travaux (2). Ils peuvent se procurer des exemplaires des lois annuelles ou révisées auprès des Publications du Québec à peu de frais ou les consulter en ligne gratuitement (3).

La question de l'accès aux lois ne se résume cependant pas à la possibilité d'obtenir un imprimé ou un fichier. Encore faut-il pouvoir en comprendre le contenu ... Bon nombre des problèmes qui rendent les textes de loi de langue anglaise difficiles à lire découlent du style législatif britannique traditionnel. Phrases longues et sinueuses, expressions archaïques et enfilades de synonymes en sont quelques...