"Appel aux armes" du Parlement canadien.

• Author: Hicks, Bruce M.

Le Canada est une des rares democraties avancees a utiliser le meme symbole pour les trois organes de gouvernement, l'executif, le legislatif et le judiciaire. Il s'agit des Armoiries royales de S.M. la Reine Elisabeth II, reine du Canada. Dans le present article, l'auteur propose que le Parlement adopte son propre symbole.

Certains, y compris des membres du Parlement, pourront etre etonnes d'apprendre que le symbole qu'on voit en haut de chaque document officiel et au dos de chaque reliure dans les edifices de la Colline n'est pas un symbole du Parlement. Ce sont les armoiries de Sa Majeste la Reine Elisabeth II.

Il n'est pas deplace que ces armoiries soient utilisees dans tout le Parlement. Apres tout, c'est sous l'autorite du monarque britannique que le premier parlement s'est reuni. Toutefois, cela peut, a tout le moins, preter a confusion et, compte tenu de la constitution du Canada, on pourrait croire qu'il est un peu inconvenant que ce soit le seul symbole du Parlement.

A la creation du Parlement il y a plusieurs siecles, les representants y etaient envoyes pour representer le peuple aupres du roi, d'abord la noblesse et ensuite les gens ordinaires (avec l'extension du droit de suffrage). Les membres du Parlement ainsi reunis etaient appeles a examiner les lois et les mesures fiscales proposees par le roi. Ils avaient le droit de refuser ou d'amender les mesures qui leur etaient soumises, droit qu'ils ont obtenu a travers des siecles de contestation et de confrontation avec le roi, au prix meme d'une guerre civile.

C'est ainsi que d'utiliser les armoiries du roi pour representer tous les aspects du Parlement -- la Chambre des communes, le Senat, les batiments, les membres, les mandataires, et meme le personnel -- semble en contradiction avec le role historique du Parlement.

Meme en Angleterre, ou la monarchie fait partie de la vie quotidienne, il y a longtemps qu'on n'utilise plus les armoiries royales que sur les actes du Parlement reuni. Apres tout, coiffer toutes les affaires parlementaires des armoiries royales reviendrait a nier l'existence et l'egalite de chacun des trois organes distincts.

Malheureusement pour l'Angleterre, son droit heraldique ne permettait pas au Parlement d'obtenir ses propres armoiries. Le Parlement n'est pas une personne morale (meme la Cour supreme , telle qu'etablie par les lois sur l'organisation judiciaire (Judicature Acts) de 1873-1875, et qui comprend la Haute Cour et la Cour d'appel, n'est pas une entite juridique).

Il a donc ete decide d'adopter un insigne royal dans l'usage courant. Alors que les armories et l'ecusson sont reserves au porteur, l'insigne peut etre porte par d'autres (c'est encore vrai aujourd'hui)...