Arguments a l'appui de l'election du president du Senat.

• Author: Oliver, Donald

Le 20 mars 2003, le sénateur Donald Oliver a présenté le projet de loi S-16, qui prévoit la modification du mode de sélection du président du Sénat. Actuellement, aux termes de l'article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, nomme le président du Sénat. Le projet de loi abrogerait l'article 34 qu'il remplacerait par une disposition selon laquelle le Sénat procéderait à l'élection d'un de ses membres au poste de président et d'un autre au poste de vice-président. Le projet de loi institue une procédure de vote semblable à celle de la Chambre des communes, soit l'élection par scrutin secret, et prévoit que le président élu n'a droit de vote qu'en cas d'égalité des voix sur les questions soulevées au Sénat. Le présent article souligne certains arguments à l'appui de telles modifications.

**********

J'ai été nommé au Sénat le 7 septembre 1990 par le premier ministre Brian Mulroney. Au cours de mes premiers mois dans cette institution, j'ai éprouvé des sentiments contradictoires à l'égard du Sénat. Je reconnaissais son pouvoir et son rôle dans la formulation des politiques, mais je ressentais l'urgence d'une réforme visant à le rendre plus pertinent et responsable.

Dans ce sens, j'ai dirigé récemment une séance de discussion de deux jours tenue par le caucus conservateur sur la réforme du Sénat. Nous en sommes venus à certaines conclusions pertinentes, notamment sur le remaniement des comités, et avons recommandé que davantage de projets de loi d'initiative ministérielle soient présentés au Sénat. Toutefois, un des thèmes dominants de nos discussions a été que le Sénat (afin de jouer de façon appropriée son rôle dans la Confédération, c'est-à-dire offrir un << second examen objectif >> des lois) devrait être aussi indépendant et éloigné que possible de l'ingérence et du contrôle gouvernementaux.

La procédure de nomination du président du Sénat est un des symboles de ce contrôle. Je suis impressionné par les effets que la procédure d'élection par scrutin secret du président de la Chambre des communes a eus dans cette institution et j'ai proposé qu'une telle procédure soit instituée au Sénat.

Comme je l'ai signalé dans mon exposé lors du débat en deuxième lecture de ce projet de loi, celui-ci ne vise en rien la présidence actuelle ou toute autre présidence passée. J'espère que cette modification améliorera l' image et l'efficacité de la charge, tout en maintenant les traditions qui remontent au début de la Confédération (1).

Un président élu devrait pouvoir exercer l'indépendance dont une chambre législative évoluée a besoin. L'élection par scrutin secret devrait renforcer l'idée selon laquelle le président n'est pas au service du premier ministre, du gouvernement ou de...