Assemblee national.

• Author: Turcot, Christina
• Position: Rapports législatifs

QUEBEC

Le premier ministre Jean Charest procédé, le 3 février, à des modifications au conseil des ministres, apportant quelques changements de responsabilités dans l'équipe ministérielle et nommant 3 nouveaux ministres : Alain Paquet, ministre délégué aux Finances, Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones, et Pierre Moreau, ministre responsable des Affaires intergouvemementales canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. Lueie Charlebois a, pour sa part, été nommée whip en chef du gouvernement en remplacement de M. Moreau.

Travaux parlementaires

Conformément au calendrier parlementaire, l'Assemblée nationale a repris ses travaux le 8 février 2011. Cette période de travaux s'étendra jusqu'au 10 juin, date fixée pour l'ajoumement estival.

L'Assemblée s'est réunie en séance extraordinaire le 21 février, afin de procéder à la présentation et à l'étude du projet de loi no 135, Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics, selon la procédure d'exception prévue aux articles 182 et suivants du Règlement. Ce projet de loi, présenté par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, visait le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État, en grève depuis le 8 février. Il a été adopté le 22 février par le vote suivant : 61 pour et 50 contre.

Prorogation et ouverture de la 2e session de la 39e législature

Le 22 février, à 10 heures, le lieutenant-gouvemeur a prorogé l'Assemblée, ce qui a mis fin à la première session de la 39e législature, et l'a convoquée pour l'ouverture d'une nouvelle session le lendemain, à 14 heures.

La première séance de la 2e session de la 39e législature de l'Assemblée s'est ouverte par l'allocution du lieutenant-gouverneur, suivie du discours d'ouverture prononcé par le premier ministre. À la fin de son discours, M. Charest a présenté une motion proposant à l'Assemblée d'approuver la politique générale du gouvernement. L'Assemblée a adopté cette motion le 6 avril, au terme des 25 heures de débat consacrées à cette affaire.

Le ministre des Finances a, pour sa part, prononcé son discours sur le budget le 17 mars. L'Assemblée a approuvé la politique budgétaire du gouvernement le 6 avril, au terme des 25 heures de débat prévues pour cette question.

Demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège

Le 29 mars, Stéphane Bédard, leader de...