Assemblée nationale.

• Author: Turgeon, Pierre-Luc
• Position: Rapports l

Composition de l'Assemblée

Le 20 octobre 2014 se tenait l'élection partielle dans la circonscription électorale de Lévis. Cette circonscription était devenue vacante le 15 août à la suite de la démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec. À l'issue du scrutin, c'est le candidat de la Coalition avenir Québec, François Paradis, qui a été élu. Il a fait son entrée officielle à l'Assemblée le 28 octobre.

La composition de l'Assemblée est la suivante : 70 députés du Parti libéral du Québec, 29 députés du Parti québécois, 22 députés de la Coalition Avenir Québec, 3 députés indépendants siégeant tous sous la bannière de Québec solidaire et un siège vacant (circonscription de Richelieu).

Projets de loi adoptés

Dix-sept projets de loi (13 publics et 4 privés) ont été adoptés pendant la session d'automne qui a pris fin le 5 décembre 2014. De ces projets de loi, notons entre autres :

* le projet de loi no. 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal;

* le projet de loi no. 11, Loi sur la Société du Plan Nord;

* et le projet de loi no. 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

Ces trois mesures législatives avaient préalablement fait l'objet de nombreuses heures d'étude en commission parlementaire avant de franchir les dernières étapes menant à leur adoption finale.

Décisions et directives de la présidence

Parmi les directives et décisions rendues par la présidence au cours de la période de travaux d'automne 2014, certaines méritent une attention particulière. C'est le cas notamment de deux décisions rendues le 2 décembre à l'étape des motions sans préavis.

La première décision fait suite au refus de l'opposition officielle de donner son consentement pour débattre d'une motion présentée par le leader du gouvernement. Celui-ci a alors fait valoir à la présidence qu'une entente était intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants afin de permettre le débat sur cette motion et lui a demandé de faire respecter cette entente. Dans sa décision, la présidence a indiqué qu'à la rubrique des motions sans préavis, son rôle se limitait à vérifier si, au moment où la motion est présentée, il y avait un consentement pour en débattre. Elle a précisé que l'obtention de ce consentement se vérifiait après que le député a fait la lecture de...