Assemblée nationale.

• Author: Turgeon, Pierre-Luc
• Position: Rapports l

Séance extraordinaire

Le 6 février 2015, à la demande du premier ministre, M. Philippe Couillard, l'Assemblée s'est réunie en séance extraordinaire afin de compléter le processus d'étude du projet de loi no 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Ce projet de loi a été adopté par le vote suivant : Pour 62, contre 50, aucune abstention.

Composition de l'Assemblée nationale

Le député de Jean-Talon et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Yves Bolduc, a remis sa démission le 26 février 2015. M. François Blais, jusqu'alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, succède à M. Bolduc à titre de ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. M. Sam Hamad, ministre du Travail, cumule maintenant les deux fonctions comme ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, tandis que M. Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, hérite du poste de ministre responsable de la Côte-Nord.

Le 9 mars 2015, M. Sylvain Rochon, candidat du Parti québécois, remporte l'élection partielle dans la circonscription de Richelieu.

À ce jour, l'Assemblée nationale est composée de 69 députés du Parti libéral du Québec, 30 députés du Parti québécois, 22 députés de la Coalition Avenir Québec et 3 députés siègent sous la bannière de Québec solidaire; une circonscription reste vacante.

Crédits budgétaires et adoption de la Loi no 1 sur les crédits, 2015-2016

Le 31 mars 2015, les députés ont adopté les crédits provisoires pour l'année 2015-2016 et le projet de loi no 40, Loi no 1 sur les crédits, 2015-2016. Au cours de cette séance, l'Assemblée entreprend le débat sur le discours du budget.

Projets de loi adoptés

De janvier à mars, l'Assemblée a adopté cinq projets de loi :

Projet de loi no 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales; Projet de loi no 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l'équilibre budgétaire; Projet de loi no 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d'autres dispositions législatives; Projet de loi no 25, Loi transférant au président de l'Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers...