Assemblee nationale: Quebec.

• Author: Leonard, Denise
• Position: Rapports l

Les membres de l'Assemblée nationale se sont réunis en séance extraordinaire, à la demande du premier ministre, le mercredi 16 juillet 2003, afin de terminer le processus de l'étude et de l'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2003-2004, de procéder à la présentation, à l'adoption du principe et à l'adoption du projet de loi de crédits qui y fait suite et de terminer l'étude et de procéder à l'adoption du projet de loi no. 1, Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives.

Cette loi, qui porte maintenant le titre de Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, apporte diverses modifications à la Charte de la Ville de Montréal ainsi qu'aux lois municipales, notamment au chapitre des déficits actuariels encourus par certains régimes de retraite des employés municipaux.

Colloques, congrès, conférences

À l'invitation du secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté, la grande famille des greffiers canadiens s'est réunie à Québec, du 11 au 16 août dernier, à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle et de l'édition 2003 du Séminaire de développement professionnel de l'Association des greffiers parlementaires du Canada.

Outre les participants du Canada, des greffiers provenant d'Australie, de Belgique, des États-Unis et du Royaume-Uni ont répondu avec enthousiasme à cette invitation. Plusieurs délégués étaient accompagnés de leurs conjoints et de leurs enfants, pour lesquels diverses activités culturelles et récréatives avaient été organisées.

Les séances de travail, qui se sont déroulées à la salle du Conseil législatif de l'Hôtel du Parlement, ont porté sur des sujets aussi variés que les privilèges parlementaires, le développement des ressources humaines, l'organisation des ressources documentaires au soutien des travaux parlementaires, l'éthique chez les députés et la démocratie électronique.

Pour sa part, le président de l'Assemblée, Michel Bissonnet, a été à la tête de la délégation parlementaire québécoise présente à la XVIIe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise, qui s'est déroulée à Paris du 15 au 19 septembre. Les parlementaires ont alors discuté plus particulièrement du bilan des 40 années de la coopération franco-québécoise et de l'intégration des immigrants. Cette délégation était composée des députés Maxime Arsenau (Îles-de-la-Madeleine), Roch Cholette (Hull), Normand Jutras (Drummond) et Dominique Vien (Bellechasse).

Au terme de leurs travaux, les membres de la Commission ont adopté une résolution dans laquelle ils recommandent l'évaluation annuelle des programmes de coopération...