Assemblee Nationale: Quebec.

• Author: Boutin, St
• Position: Rapports l

Conformément au nouveau calendrier parlementaire adopté en avril 2009, les travaux de la période d'automne ont repris le mardi 15 septembre. Cette première séance a été marquée par l'accueil des deux nouveaux députés, Clément Gignac et Jean D'Amour, élus le 22 juin dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup.

Séance extraordinaire

Les membres de l'Assemblée nationale ont été convoqués par le premier ministre Jean Charest à une séance extraordinaire le vendredi 18 septembre, afin de terminer le processus d'étude du projet de loi no 40, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en Luvre de la réforme comptable, qui en était à l'étape de l'étude détaillée en commission parlementaire.

Après le débat sur le motif de la convocation et sur les motions du leader du gouvernement proposant de définir le cadre temporel et de fixer les temps de parole prévus dans la procédure d'exception, le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif pour son adoption.

Cette loi suspend temporairement l'effet de certaines dispositions de la Loi sur l'équilibre budgétaire et permet au ministre des Finances de présenter des objectifs de déficits budgétaires décroissants. Elle énonce aussi la manière suivant laquelle le ministre rendra compte de l'atteinte de ces objectifs. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit la mise en Luvre de la réforme comptable relativement à la consolidation intégrale de l'information financière des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation à celle du gouvernement.

Élection partielle

Nicolas Marceau a été élu lors d'une élection partielle tenue dans la circonscription de Rousseau le 21 septembre, afin de combler le siège laissé vacant par la démission de François Legault en juin dernier.

L'Assemblée se compose maintenant ainsi : Parti libéral du Québec, 67 députés; Parti Québécois, 51 députés; Action démocratique du Québec, 6 députés; Québec solidaire, l député.

Modification au Conseil des ministres

Sain Hamad, qui détient déjà les portefeuilles de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que celui de ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, a été nommé, le 9 septembre, ministre du Travail en remplacement de David Whissell, député d'Argenteuil. Il convient de noter que le Conseil des ministres compte 14 hommes et 12 femmes.

Directive de la présidence

Lors de la séance du 17 septembre, la présidence a rappelé aux députés les règles applicables aux pétitions qui ont été introduites par la réforme parlementaire d'avril 2009. Ainsi, la présidence refusera le dépôt de toute pétition contenant plus de 250 mots ou n'étant pas imprimée sur des feuilles de papier de format...