ASSEMBL

• Author: Turcot, Christina
• Position: Rapports l

Les élections générales du 4 septembre 2012 ont donné place à un gouvernement minoritaire avec deux groupes parlementaires formant l'opposition. Des modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement ont donc été adoptées pour la 40e législature, Elles visent principalement les articles relatifs à la composition des commissions, la répartition des présidences et des vice-présidences ainsi que les modalités touchant au quorum.

Budget et crédits budgétaires

Le 20 novembre, le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, a prononcé le discours sur le budget 2013-2014. Le 30 novembre, au terme du débat de 25 heures tenu à l'Assemblée et à la Commission des finances publiques, la politique budgétaire du gouvernement du Québec a été adoptée par le vote suivant : 49 pour, 48 contre et 0 abstention.

Conseil des ministres et fonctions parlementaires

Le 4 décembre, la première ministre a procédé à quelques modifications à la composition de son cabinet et à son équipe d'officiers parlementaires. Yves-François Blanchet a été nommé ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs en remplacement de Daniel Breton. Véronique Hivon a réintégré ses fonctions de ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse. Marjolain Dufour a été nommé whip en chef du gouvernement. Enfin, Sylvain Pagé s'est vu confier la présidence du caucus.

Législation

Onze projets de loi ont été adoptés pendant la période de travaux parlementaires de la 40e législature : 9 projets de loi publics au nom du gouvernement et 2 projets de loi d'intérêt privé. De ces projets de loi, 10 ont été adoptés à l'unanimité des membres de l'Assemblée. Parmi les principaux projets de loi adoptés, notons le projet de loi no. 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics et le projet de loi no. 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec.

Directives de la présidence

Le président, Jacques Chagnon, a rendu une directive le 21 novembre, en réponse à la demande formulée par le whip en chef du gouvernement, qui souhaitait que le président se prononce sur la question suivante : << Est-ce que le drapeau canadien devrait être retiré de la salle du Conseil législatif en tout temps lors des travaux parlementaires? >> Le président a jugé qu'il appartenait à...