ASSEMBLEE NATIONALE: QUEBEC.

• Author: Bolduc, Nicole
• Position: Rapports l

Le 14 juin dernier, l'Assemblée nationale ajournait ses travaux au mardi 17 septembre 2013.

Le dimanche 30 juin, à la demande de la première ministre, Pauline Marois, les membres de l'Assemblée nationale étaient convoqués en séances extraordinaires afin d'adopter le projet de loi no. 54, Loi sur la reprise des travaux dans l'industrie de la construction. Ce projet de loi a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi, seuls deux députés indépendants ont voté contre.

Législation

Depuis le début de la 40e législature, le 30 octobre 2012, l'Assemblée a adopté 38 projets de loi. De ce nombre, 9 projets de loi étaient d'intérêt privé, 29 projets de loi étaient d'intérêt public et 25 d'entre eux étaient adoptés à l'unanimité.

Durant la période des travaux parlementaires du printemps, retenons l'adoption des principaux projets de loi suivants :

* le projet de loi no. 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe,

* le projet de loi no. 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions,

* le projet de loi no. 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale,

* le projet de loi no. 22, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, la Loi visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription.

Le projet de loi no. 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance, a été adopté et prévoit notamment un élargissement de la mission d'Héma-Québec en lui confiant des attributions pour le lait maternel, pour les cellules souches et pour les tissus humains.

Directives et décisions de la présidence

Les travaux parlementaires des mois d'avril, mai et juin ont donné lieu à de nombreuses questions soulevées principalement par l'opposition et pour lesquelles la présidence a rendu une directive ou une décision. Elles ont porté, entre autres, sur le dépôt de documents relatifs au Budget des dépenses 2013-2014 après le dépôt des crédits budgétaires, sur la répartition des temps de parole en commission parlementaire lorsque des députés non-membres de la commission participent à ses travaux, sur la recevabilité d'amendements proposés à des projets de loi, sur l'absence au Feuilleton et préavis du mandat confié à la Commission de l'administration publique à la suite de l'adoption d'une motion proposée par...