ASSEMBLÉE NATIONALE: QUEBÉC.

• Author: Turcot, Christina
• Position: Rapports l

Élections partielles, fonctions parlementaires et composition de l'Assemblée

Les candidats élus aux élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau ont fait leur entrée officielle à l'Assemblée à la reprise des travaux parlementaires le 11 février 2014. Pour M. Philippe Couillard, nouveau député d'Outremont et chef de l'opposition officielle, il s'agit d'un retour à l'Assemblée puisqu'il y a siégé de 2003 à 2008. Le nouveau député de Viau est M. David Heurtel. M. Jean-Marc Fournier, qui occupait la fonction de chef de l'opposition officielle jusqu'à l'élection de M. Couillard, est maintenant whip en chef de l'opposition officielle.

Par ailleurs, la députée de La Pinière, Mme Fatima Houda-Pepin, n'est plus membre de l'opposition officielle depuis le 20 janvier. Elle siège désormais comme députée indépendante. La nouvelle composition de l'Assemblée est la suivante : 54 députés du Parti québécois (gouvernement), 49 députés du Parti libéral (opposition officielle), 18 députés de la Coalition Avenir Québec (2e groupe d'opposition) et 4 députés indépendants (2 sous la bannière de Québec solidaire, et 2 sans affiliation).

Décisions de la présidence : Confiance de l'Assemblée envers le gouvernement

Le 7 novembre 2013, tout juste avant la présentation du projet de loi no. 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement, le leader du gouvernement a fait une déclaration à l'Assemblée. Il a alors indiqué que le vote pour déterminer si l'Assemblée acceptait de se saisir de ce projet de loi engageait la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement. Le leader de l'opposition officielle a alors soulevé une question de directive sur la possibilité pour le gouvernement d'engager la confiance de l'Assemblée dès cette étape du processus législatif alors que le contenu du projet de loi n'était pas encore public. Le Président a rappelé que c'est au gouvernement qu'il revient de déterminer s'il possède ou non la confiance de la Chambre et qu'il peut, pour se faire, se prévaloir du 5e paragraphe de l'article 303.1 du Règlement à l'égard de toute motion. Cette disposition du Règlement prévoit que la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement peut être mise en cause lors d'un vote sur une motion au sujet de laquelle le gouvernement, par une déclaration du premier ministre ou de son...