ASSEMBL

• Position: Rapports l

Élection générale et composition de l'Assemblée

À l'issue de l'élection générale du 7 avril 2014, la composition de l'Assemblée nationale se répartissait de la façon suivante : le Parti libéral du Québec, 70 députés; le Parti québécois, 30 députés; la Coalition avenir Québec, 22 députés; 3 députés indépendants sont élus sous la bannière de Québec solidaire.

La première session de la 41e législature est convoquée le 20 mai 2014. Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, se portant seul candidat à la charge de président de l'Assemblée nationale, est proclamé élu pour un troisième mandat.

Adoption des projets de loi et débat sur le discours du budget

Au cours de la courte période de travaux parlementaires qui s'est terminée le 13 juin 2014, l'Assemblée a adopté 5 projets de loi :

Projet de loi 52, Loi concernant les soins de fin de vie, rappelé presque intégralement de la précédente législature;

Projet de loi 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal;

Projet de loi 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic;

Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions législatives;

Projet de loi 7, Loi entérinant l'entente relative au fonctionnement de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature.

Lors de la dernière séance, le débat sur le discours du budget a pris fin et à l'issue d'un vote par appel nominal les parlementaires ont convenu d'adopter la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Directive et décisions de la présidence

Le 26 mai 2014, le président rend une directive sur la gestion de la période de questions et réponses orales et la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole pour les déclarations des députés, les débats de fin de séance, les affaires inscrites par les députés de l'opposition et les interpellations, de même que la répartition des temps de parole lors des débats restreints.

Le 13 juin 2014, le président rend une décision sur une question de violation de droit ou de privilège soulevée par la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Dans son avis, la députée indique que le député de Jean-Lesage se serait adressé à elle sur un ton inapproprié en...