Assurer une sagesse constitutionnelle durant une periode exceptionnelle.

• Author: Roberts, Edward
• Position: Le r

Pour bien des gens, le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs constituent des personnalités protocolaires. C'est en grande partie vrai. Ils détiennent toutefois des pouvoirs constitutionnels importants qu'ils utilisent très peu, car ils ont rarement besoin de le faire. Il est cependant déjà arrivé que la Couronne ait été appelée à prendre des décisions qui ont profondément marqué l'échiquier politique. C'est ce qui s'est produit en décembre 2008 lorsque la gouverneure générale Michaaëlle Jean a accédé à la demande du premier ministre Stephen Harper de proroger le Parlement quelques jours seulement après son inauguration et au moment oø le gouvernement devait faire face à une motion de censure présentée par l'opposition officielle. Dans le présent article, un ancien lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador se penche sur le rôle vice-royal et présente quelques observations sur ce qui s'est passé récemment à Ottawa.

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En raison des bouffonneries incroyables, pour ne pas dire complètement inusitées, des parlementaires et des dirigeants politiques en décembre dernier, on s'est penché sur les pouvoirs constitutionnels de la Couronne pour la première fois en une génération. Par conséquent, je veux faire part de quelques réflexions et observations concernant les événements qui pourraient fort bien dominer le discours politique et public de notre pays dans les semaines et les mois à venir.

Description du poste de lieutenant-gouverneur

J'offre souvent quelques conseils sur le ton de la plaisanterie à ceux qui envisagent de devenir lieutenantgouverneur, poste que j'ai eu énormément de plaisir à occuper pendant la durée de mon mandat.

Les trois règles essentielles sont les suivantes :

1) Soyez à l'heure, car l'événement ne peut pas commencer sans vous.

2) Prononcez des discours brefs, parce que les gens ne sont pas venus simplement pour vous entendre.

3) Ne manquez jamais une occasion de faire un tour à la salle de bain, car, comme mon mentor de longue date et cher ami Jack Pickersgill avait l'habitude de me dire, il n'y a pas de moment plus long dans la vie publique que lorsqu'on doit aller au petit coin, mais qu'on ne peut pas le faire.

Il y a toutefois un côté très sérieux au poste. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La reine Elizabeth II est notre chef d'État. Puisqu'elle assume aussi d'autres responsabilités, la plupart de ses fonctions canadiennes ont été déléguées au gouverneur général et aux lieutenantsgouverneurs.

On croit souvent à tort que les lieutenants-gouverneurs sont, en quelque sorte, les subordonnés du gouverneur général sur le plan constitutionnel. C'est faux. Chacun d'eux est le représentant personnel de Sa Majesté et l'incamation institutionnelle de la Couronne. Ils obéissent tous aux mêmes règles et conventions, et assument les mêmes responsabilités. Tout ce que je dis à propos des pouvoirs d'un lieutenantgouverneur s'applique aussi à ceux du gouverneur général. L'unique distinction entre eux, c'est que le gouverneur général s'occupe de questions qui relèvent du Parlement et du gouvernement du Canada, tandis qu'un lieutenantgouverneur est limité par les règles constitutionnelles qui définissent la portée des assemblées législatives provinciales et, dans notre cas, de la Chambrc d'assemblée. Cela dit, j'utiliserai l'adjectif << vice-royal >> pour qualifier l'ensemble des 11 postes prévus par la Constitution du Canada.

Il y a quelques années, l'Assemblée des citoycns sur la réforme électorale de la Colombie-Britannique a élaboré une définition de la charge vice-royale d'aujourd'hui. Il s'agit d'une définition moderne et bien formulée faisant autorité :

On donne le titre de << chef d'État >> au dirigeant qui exerce officiellement le pouvoir exécutif du gouvernement et qui, à des événements officiels, représente l'ensemble de la communauté politique. Bien que la Colombie-Britannique soit en principe monarchique du point de vue de la forme, les pouvoirs de la Couronne comme chef d'État sont exercés par le lieutenant-gouverneur de la province. Le chef d'Etat dans les régimes parlementaires est un dirigeant qui est perçu comme étant au-dessus des considérations politiques, contrairement au chef du gouvernement, qui est le premier ministre. Remplacez << Colombie-Britannique >> par << Canada >> et vous avez là une description des pouvoirs du gouverneur général qui est précise et fait autorité. Les fonctions et responsabilités vice-royales se divisent en deux grandes catégories : représentatives et constitutionnelles. Je n'ai que quelques mots à dire concernant la première catégorie. Une très grande partie, voire la totalité, du travail de la plupart des lieutenants-gouverneurs les campe dans le rôle de représentant de la Couronne. C'est inévitablement et logiquement l'aspect le mieux connu d'un poste viceroyal, et c'est ainsi que leurs concitoyens en viennent à les percevoir. Dans chaque province, le...