Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution, Reforming Responsible Government.

AuthorLevy, Gary
PositionBook review

Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution, Reforming Responsible Government, Toronto, Emond Montgomery Publications, 2011.

Durant les années de gouvernements minoritaires, les analystes politiques ont maintes fois déploré l'état de notre démocratie parlementaire canadienne et souvent fait valoir qu'il fallait engager un dialogue sérieux à cet égard. Bien que les chercheurs aient tenté de faire la lumière sur certains enjeux, ils ont essentiellement vilipendé le premier ministre, préconisé une attitude moins partisane, proposé la représentation proportionnelle ou évoqué le besoin d'un manuel à l'intention du Cabinet qui établirait les règles de gouvernance. Or, ces propositions n'auraient réglé quoi que ce soit.

Aujourd'hui, grâce à la publication de ce livre, nous pouvons enfin discuter sérieusement de la question. Les auteurs ont mené une analyse approfondie des problèmes de notre démocratie parlementaire et formulé certaines propositions sérieuses pour les résoudre. Les circonstances qui ont emporté Peter Aucoin en juillet 2011, soit quelques semaines après la publication de cet ouvrage, sont tragiques. Toutefois, ce livre témoigne dignement d'une carrière consacrée à l'étude et à la réforme de nos institutions parlementaires.

Selon les auteurs, le problème canadien est double : constitutionnel et parlementaire. Sur le plan constitutionnel, le problème tient au fait qu'un premier ministre peut > (p. 4). Sur le plan parlementaire, il réside dans le fait que le premier ministre peut abuser des règles et des procédures de la Chambre des communes qui visent à permettre au gouvernement de gérer les travaux de celle-ci de façon ordonnée.

Les auteurs soulignent les exemples d'abus aujourd'hui bien connus qui ont eu lieu au cours des dernières années. Toutefois, ils insistent, et à juste titre, sur le fait que le premier ministre Harper est loin d'être le seul et unique premier ministre à être coupable d'un tel comportement. En effet, celui-ci est endémique dans notre système. Pensons notamment à la décision de Joe Clark d'attendre 142 jours avant de convoquer le Parlement après avoir été élu, en 1979. On n'aurait jamais toléré une telle chose dans d'autres démocraties qui s'inspirent du modèle de Westminster. Jean Chrétien a eu recours à la prorogation afin de retarder le dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le scandale des commandites jusqu'à ce que son successeur entre en fonction. Les exemples...

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