Baker revisite: le controle judiciare de decisions humanitaires ou l'interet de l'enfant est en cause
| Author | Yves Le Bouthillier |
| Pages | 189-208 |
Eleven
Baker
revisite
:
Le
controle
judiciaire
de
decisions
humanitaires
ou
I'interet
de
I'enfant
est en
cause
YVES
LE
BOUTHILLIER*
Introduction
Madame
la
juge
Claire
L'Heureux-Dube
a
su
rallier
a son
point
de vue
cinq
des
sept juges
de la
Cour supreme
du
Canada1
entendant
1'affaire
Baker1,
et
creer
un
precedent
qui a eu des
repercussions importantes
et
durables
sur
le
droit
de
1'immigration,
le
droit administratif
en
general,
le
role
du
droit interna-
tional
en
droit
canadien
et la
protection
des
droits
et des
interet
des
enfants.
Ce
chapitre examine
le
dernier aspect
de
cette decision. Deux
developpements
recents,
1'un
jurisprudentiel
et
1'autre
legislatif,
justifient
notre propos.
1)
D'une
part, dans
1'affaire
Surestf,
la
Cour supreme
du
Canada
a
reex-
amine
sa
decision dans
1'affaire
Baker dans
le but de
restreindre
1'eten-
due du
controle judiciaire qu'elle semblait
preconiser
dans cette
affaire.
La
Cour d'appel federale, dans deux decisions
ulterieures,
les
arrets
Legault4
et
Hawthorne5,
tente
de
preciser
a son
tour,
a la
lumiere
des
deux
arrets
de la
Cour supreme,
les
contours
du
controle judiciaire
en
matiere
d'immigration quand I'interet d'un
enfant
est en
jeu. Depuis
1'arret
Baker,
la
question
de
I'interet
de
I'enfant
a
fait
1'objet
d'un grand nom-
bre de
decisions rendues
par la
Cour
federale
de
premiere instance. Pour
les
fins de ce
chapitre, notre etude
de la
jurisprudence
se
limitera
a un
examen
des
enseignements
qu'on
peut tirer
des
quatre
affaires
precitees.
189
190
ADDING
FEMINISM
TO LAW
2)
D'autre
part,
la
nouvelle
Loi sur
Vimmigration
et la
protection
des
refugie/
integre
un
element
cle
de
1'affaire
Baker,
en
incluant pour
la
premiere
fois
dans
ime
loi
canadienne
de
1'immigration
des
dispositions
reconnaissant
expressement«1'interet
superieur
de
1'enfant»
comme
un
facteur
a
prendre
en
ligne
de
compte
dans
la
prise
de
decisions
de
nature
humanitaire.
II
semble
done
opportun
de
s'interroger,
en
conclusion,
sur
les
effets
possibles
de
cette nouvelle
loi sur
1'interet
de
1'enfant.
I.
La
ponderation
comme
element
du
controle
judiciaire dans
I'affaire
Baker (Cour supreme
du
Canada)
Dans
I'affaire
Baker,
la
Cour supreme devait reviser
le
refus
d'un agent
d'im-
migration d'exempter madame Baker, pour
des
raisons humanitaires,
de
1'obligation
prevue
par la loi de se
trouver
a
1'exterieur
du
Canada
au
moment
de
presenter
sa
demande
de
residence
permanente7.
Comme
le
note
madame
la
juge L'Heureux-Dube,
de
telles decisions
ont
generalement
«des
con-
sequences
capitales
sur
1'avenir
des
personnes
visees»8,
car le
fait
d'accorder
ou
ne pas
accorder cette dispense
«determine
si une
personne
qui est au
Canada,
mais
qui n'a pas de
statut, peut
y
demeurer
ou
sera tenue
de
quitter
1'endroit
ou
elle
s'est
etablie»9.
La
Cour
a
retenu
la
«raisonnabilite
simpliciter»
comme
norme
de
controle judiciaire
appropriee
pour
des
decisions
de
cette
nature10.
La
Cour peut
done
faire
preuve
de
moins
de
retenue dans
son
examen
d'une
decision
que si la
norme avait
etc
«la
decision
manifestement
deraisonnable».
Alors
que
cette
derniere
regie n'entraine
1'annulation
d'une
decision
que si la
decision
a
etc
«prise
arbitrairement
ou de
mauvaise
foi»,
«n'est
pas
etayee
par
la
preuve»
ou si
«le
ministre
a
omis
de
tenir compte
des
facteurs
pertinents»n,
la
norme
de la
«decision
raisonnable»
permet d'annuler
une
decision
«qui,
dans
I'ensemble,
n'est etayee
par
aucun motif capable
de
resister
a un
examen
assez
pousse»12.
Comme nous
le
verrons ci-dessous,
une
lecture
des
motifs
rediges
par
madame
la
juge L'Heureux-Dube
suggere
que
1'examen
du
carac-
tere
raisonnable
d'une
decision
de
nature humanitaire
ne se
limite
pas a
veri-
fier
si
1'agent
a
tenu compte
de
tous
les
facteurs pertinents. Encore
faut-il
egalement
que la
decision
de
1'agent soit
fondee
sur une
ponderation
raisonnable
de
certains facteurs
cles.
Avant
de
prendre
sa
decision, 1'agent doit
considerer
toute
une
serie
de
facteurs.
Les
facteurs
de
nature humanitaire
font
reference principalement
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